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Jean-François Copé

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Défis d’avenir et rôle des Parlements nationaux dans l’Union européenne post Lisbonne


13 novembre 2009

Député Maire de Meaux et Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé était l’invité des rencontres du Cercle des Européens - L’Express, le 13 novembre 2009. Il a lancé "un message d’alerte quant à la crédibilité du projet européen", en soulignant le "décalage abyssal" entre l’UE et ses citoyens. Le Député a placé les parlementaires nationaux au centre de ce nécessaire rapprochement et a plaidé, en application du traité de Lisbonne, pour une "coproduction législative européenne". Jean-François Copé a enfin souhaité une relance des politiques communautaires et livré ses propositions concernant la PAC, la politique énergétique et le développement durable.


Député de Seine et Marne (1995-1997 et depuis 2002) et Maire de la ville de Meaux (depuis 1995), Jean-François Copé préside le Groupe UMP à l’Assemblée nationale depuis juin 2007. Après un début de carrière dans la finance, il est notamment directeur de cabinet du Président du Directoire de Dexia, il entre en politique en 1993 auprès de Jacques Chirac et sera responsable des questions économiques lors de sa campagne présidentielle de 1995. Il entre au gouvernement Raffarin en 2002 en tant que Secrétaire d'État aux relations avec le Parlement et Porte-parole du gouvernement (jusqu’en 2004). En mars 2004, il devient ministre délégué à l'Intérieur puis passe au Budget en novembre et occupera cette fonction ministérielle jusqu’en 2007. Il anime le club politique "Génération France.fr", qu’il a créé 2006.

Noëlle Lenoir et Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Noëlle Lenoir et Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
 Noëlle Lenoir, Jean-François Copé et Christian Makarian © Cercle des Européens
Rencontre Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Rencontre Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Noëlle Lenoir - Rencontre Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Rencontre Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Jean-François Copé et Christian Makarian © Cercle des Européens 2009
Rencontre Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009
Noëlle Lenoir et Jean-François Copé © Cercle des Européens 2009

Introduisant les débats, Noëlle Lenoir a souligné le caractère inédit de cette rencontre du Cercle des Européens ayant lieu, grâce à Jean-François Copé, dans "un haut lieu de la République", à l’hôtel de questure de l’Assemblée nationale. La Présidente du Cercle des Européens a présenté Jean-François Copé comme "une personnalité hors normes", du fait non seulement de sa précocité en politique (il devient Maire de Meaux et Député de Seine et Marne à 31 ans, en 1995), de ses nombreuses expériences ministérielles (Secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Ministre délégué à l’Intérieur, Ministre délégué au Budget) et du "brio avec lequel il exerce aujourd’hui la fonction de Président du groupe UMP à l’Assemblée nationale". Or l’Assemblée nationale va voir, en application du traité de Lisbonne, ses compétences accrues vis-à-vis de l’Europe, ne serait-ce que dans le cadre du contrôle de la subsidiarité.

Dans son propos liminaire, Jean-François Copé a commenté une actualité européenne "chargée d’émotion", avec les cérémonies du 9 novembre pour le 20ème anniversaire de la chute du Mur de Berlin, et du 11 novembre pour marquer le retour à la paix en 1918. Pour JFC, "Il ne convient plus aujourd’hui de parler de réconciliation franco-allemande, mais d’amitié" comme une des "grandes constantes de la construction européenne".

Vers un Président du Conseil européen élu au suffrage universel ?

Jetant un regard sur les développements récents de la construction européenne, le Député s’est dit "partagé" entre une "impatience naturelle" face à la lenteur et à la complexité de cette construction et un certain réalisme face aux incontournables difficultés d’une union à 27. "A 27, c’est plus compliqué, mais c’est également plus puissant", a-t-il affirmé avant d’ajouter "il faut tout faire à présent pour que la gouvernance que nous voulons construire nous permette d’aller un peu plus vite".

"Très heureux que le traité de Lisbonne puisse enfin être mis en œuvre", Jean-François Copé a estimé que cela devait beaucoup au couple franco-allemand. A propos de la nomination du Président du Conseil européen et du Haut représentant pour les Affaires étrangères, en application du nouveau traité, il a toutefois fait part de son inquiétude quant aux "querelles de personnes" et à la tentation de choisir "le plus petit dénominateur commun". S’agissant plus particulièrement du Président du Conseil européen, appelé à jouer un rôle de premier plan, il a enfin ajouté qu’une fois "l’institution bien installée, nous serons inévitablement amené à nous poser un jour la question de son élection au suffrage universel". Avant cette hypothèse, il faudrait au moins selon lui, que les candidats se déclarent officiellement et soient auditionnés publiquement pour faire connaître leur programme, "comme le propose avec bon sens nos amis polonais".

Vers un nécessaire assainissement budgétaire dès la sortie de crise

Ministre du Budget durant 3 années (de novembre 2004 à mai 2007), Jean-François Copé s’est dit préoccupé du creusement des déficits en France, rappelant qu’en tant que ministre du budget, il avait été le dernier à réaliser le "carré magique : baisse des dépenses publiques, des impôts, des déficits et de la dette". De 35 milliards en 2006, le déficit public devrait attendre 140 milliards fin 2009, soit 8,2% du PIB. D’où le lancement en avril 2009 par la Commission européenne d’une procédure en déficit excessif à l’encontre de la France. L’exécutif européen a redemandé à la France le 11 novembre dernier de ramener son déficit sous la barre des 3% du PIB d’ici 2013.

L’ancien ministre du budget a toutefois approuvé le choix du gouvernement français de laisser filer les déficits pour répondre à la crise : "la seule solution face à la crise était de lancer des plans de relance simultanés en Europe ", sans que cela dispense d’intégrer le futur grand emprunt dans le calcul du déficit français. Les critères de Maastricht restent d’actualité, car "après la gestion de crise, la période 2012-2017 sera immanquablement celle de l’assainissement budgétaire". Il ne faut pas se masquer les yeux, à partir d’un certain seuil ces déficits sont potentiellement explosifs. Ce n’est plus seulement une question économique, c’est une question de société : le retour à l’équilibre est le "principal défi du prochain mandat présidentiel, qui sera celui du rendez-vous de la responsabilité".

Un message d’alerte concernant le lien entre les citoyens et l’Europe

Se qualifiant lui-même d’"Européen convaincu" et d’infatigable militant du "oui", JFC se montre toutefois alarmiste quant à l’accumulation des référendums perdus depuis 2005. Cette situation est le signe du "décalage abyssal entre ce qui se décide à Bruxelles et la manière dont cela est perçu par les citoyens européens". Estimant qu’il s’agissait aujourd’hui de la problématique centrale, le Député a jugé tout à fait anormal que cette question ne soit pas davantage posée dans les débats nationaux ou au niveau européen, "car elle nous engage tous". Pour lui, le risque est considérable : "si l’incompréhension et l’exaspération des citoyens continuent de grandir , nous allons arriver à un point où l’Europe ne pourra plus avancer (…)nous irions alors vers les pires déconvenues". Il a récusé le fait que les "non" successifs aux référendums soient seulement l’expression de colères sectorielles : "il s’agit d’un message d’alerte quant à la crédibilité du projet européen".

L’enjeu central de ces dix prochaines années est de "recoller l’Europe aux citoyens" et de mieux associer ces derniers aux décisions européennes, et le Député entend s’engager dans cette voie. Il s’est dit prêt à utiliser pleinement pour ce faire les nouvelles dispositions prévues par le traité de Lisbonne qui renforce les pouvoirs des parlements nationaux dans les processus décisionnels de l’UE. "Les parlementaires nationaux doivent à présent entrer dans la mécanique institutionnelle européenne de façon claire". Le Parlement français n’est plus godillot vis-à-vis de l’exécutif national, il ne doit pas l’être non plus au niveau européen.

Vers une coproduction législative européenne

Son ambition : décliner au niveau européen la nouvelle méthode de "coproduction législative" qu’il défend ardemment au niveau national. Cette montée en puissance des parlements nationaux dans les affaires européennes consisterait principalement pour les députés à se saisir "en amont" des initiatives législatives de la Commission européenne. Le Président du groupe UMP a parlé à ce propos de " jurisprudence Bolkestein" en référence à la directive sur les services, qui s’était invitée dans les débats de la campagne électorale sur le référendum de mai 2005, alors que ce texte faisait l’objet d’une proposition de la Commission en discussion depuis janvier 2004.

La première pierre de ce projet de "coproduction législative européenne" a été posée en lien avec les députés Pierre Lequiller et Michel Herbillon , avec la création du "Club de 27", qui réunit les présidents de groupes de droite ou de centre-droit des 27 parlements nationaux. Ce dialogue renforcé a également été initié en direction du groupe du PPE (Parti populaire européen) du Parlement européen.

"Redonner sens à une politique alimentaire européenne"

Pour renforcer ce lien défaillant entre les citoyens et l’Europe, il faut aussi relancer les politiques communautaires : "il faut faire des politiques de fond et répondre aux attentes et aux préoccupations des citoyens", notamment en revitalisant la politique agricole commune. "La question agricole ne concerne pas uniquement nos agriculteurs, a-t-il précisé, mais l’alimentation, or l’alimentation, c’est la vie !". Il a en ce sens estimé que les questions agricoles étaient majeures pour notre sécurité : "c’est aussi important que l’indépendance énergétique". Faisant indirectement référence à la récente crise du lait, en grande partie liée à la suppression des quotas, le Député a exhorté les dirigeants européens à sortir d’un débat stérile et technique pour envisager "les échéances en terme d’insuffisance alimentaire de la planète". Il a à ce propos rappelé le potentiel de l’Europe, "l’un des continents les plus sécurisés en la matière", du fait de ses terres et du savoir-faire disponibles. "Va-t-on laisser perdre cette richesse au seul motif que la dérégulation constituerait l’alpha et l’oméga de la politique économique moderne ?", s’est-il interrogé.

Alors que la réflexion est ouverte sur l’avenir de la PAC après 2013, le Député a estimé que la question était de savoir "comment redonner sens à une politique alimentaire européenne ?".

Pour une dynamique industrielle européenne au service du développement durable et de l’énergie

Les deux autres politiques communes sur laquelle le Député a souhaité mettre l’accent concernent l’environnement et l’énergie. Dans la perspective du sommet de l’ONU sur le Climat, qui se tiendra à Copenhague du 7 au 18 décembre 2009, il a appelé les Européens à ne pas renoncer à leur leadership. Le dernier Conseil européen du mois d’octobre lors duquel les dirigeants des 27 ont "buté sur des questions de gros sous" a en effet selon lui donné un mauvais signal avant ce grand rendez-vous. Au regard des "perspectives de croissance et de valeur ajoutée entrepreneuriale exceptionnelle qu’offre le développement durable", le Député a regretté le "décalage entre le processus de décision politique et la dynamique industrielle au service du développement durable".

Concernant l’énergie, il a jugé "aberrant que nous n’ayons pas en Europe une politique énergétique digne de ce nom et assumée" et suggère quatre actions concrètes pour répondre à cette lacune :
- La création d’une agence européenne de l’énergie qui agirait comme "une force de proposition au service des chefs d’Etat et de gouvernement" afin de déterminer "les orientations stratégiques" d’une politique énergétique commune ;
- L’instauration d’une taxe carbone en Europe et aux frontières de l’Europe. "Une taxe carbone n’a de sens que si elle est généralisée". Si la France s’est récemment engagée dans la mise en place d’une telle fiscalité (effective en 2010), la Suède et le Danemark ont été les premiers Etats membres à introduire cette taxe au début des années 90, imités ensuite par la Finlande, le Royaume-Uni, et la Slovénie (ainsi que la Suisse et la Norvège).
- la mise en place d’une "centrale d’achat commune" pour le gaz. L’Union européenne doit mettre à profit sa force politique et son poids démographique pour acheter plus efficacement son gaz à la Russie, au lieu de "négocier de gré à gré", Etat par Etat. Le gaz russe représente aujourd’hui 25% de la demande européenne et le marché européen constitue son premier débouché. Or en 2010, l’UE devra importer 50 à 60% de son gaz (cf interview de Jean-Michel Gauthier).
- La promotion de "champions industriels européens dans le domaine de l’énergie et du développement durable". Le Député a plaidé pour des "investissements intelligents" capables de faire émerger des leaders mondiaux, par le biais par exemple de partenariats public-privé. Il a cité le domaine de la dépollution industrielle, dans lequel des entreprises européennes pourraient se positionner, comme elles le font déjà dans le secteur du traitement des déchets et de l’eau.

Un plaidoyer pour les coopérations renforcées

Cette nouvelle dynamique des politiques communautaires passe par la constitution de "groupes pionniers d’Etats". "L’histoire de l’Europe demain, ne s’écrira pas s’il n’y a pas des groupes pionniers pour montrer l’exemple" a affirmé Jean-François Copé. Anticipant les critiques à l’égard d’une Europe à plusieurs vitesses, il a ajouté : "parce que nous sommes 27, il nous faut assumer le principe des groupes pionniers". Le traité de Lisbonne qui devrait entrer en vigueur début décembre offre dans ce domaine de nouvelles possibilités en élargissant l’utilisation des coopérations renforcées aux compétences non-exclusives de l’UE et en permettant l’utilisation des clauses passerelles (passage au vote à la majorité qualifiée ou à la codécision au lieu de l’unanimité).

Des rendez-vous avec les citoyens européens

Concluant son propos, Jean-François Copé a souligné que "les citoyens nous attendent et nous avons des rendez-vous à honorer" en matière de politique alimentaire, environnementale et énergétique. Il est certain en effet que "si nous sommes capables de construire un discours et des actions fortes des ces domaines, l’Union européenne aura une autre dimension (…) vis-à-vis de ses citoyens et vis-à-vis du monde.

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