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David O’Sullivan

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Europe et OMC : les grands enjeux du cycle de Doha


24 mai 2006

David O’Sullivan, Directeur général de la DG Commerce extérieur de la Commission européenne, était l’invité des Rencontres du Cercle des Européens, le 24 mai 2006. Il a présenté les grands dossiers discutés dans le cadre de l’OMC et analysé les enjeux de ces négociations pour l’UE.


David O’Sullivan est Directeur général de la DG Commerce extérieur de la Commission européenne.

Noëlle Lenoir et David O’Sullivan

Noëlle Lenoir, Présidente du Cercle des européens, a débuté ce rendez-vous en observant que les négociations dans le cadre de l’OMC n’ont pas débuté « d’une façon aussi aisée qu’on aurait pu l’imaginer » soulignant que la composition actuelle de l’OMC avec ses 149 Etats ajoute un degré de complexité supplémentaire. Pour autant, elle s’est réjouit de la position de l’Union européenne qui affiche, sur ce dossier, un front commun qu’elle n’adopte pas forcément pour d’autres sujets.

Enjeux des négociations à l’OMC pour l’UE

David O’Sullivan a analysé les différents avantages que constituent pour l’Europe les discussions engagées dans le cadre de l’OMC, et plus particulièrement, les avantages que pourraient tirer les Européens d’un éventuel succès des négociations organisées dans le cadre du cycle de Doha : 1- économiquement, l’Europe se nourrit du commerce qu’elle a d’une certaine façon inventé d’abord, entre ses membres et ensuite, développé au niveau international. De ce point de vue, il est indéniable qu’elle est la grande gagnante des échanges internationaux et qu’elle a tout intérêt à le rester. 2- politiquement, l’Europe a avantage à appuyer le rôle de l’OMC afin de promouvoir un système de « gouvernance globale » qui permette d’organiser les échanges internationaux sur la base de règles multilatérales fondées sur un principe de « checks and balances », susceptibles d’éviter la prééminence d’un ou de plusieurs Etats sur les autres tout en permettant à l’Europe d’exercer son influence.

Avant d’exposer les quatre thèmes majeurs des négociations à l’OMC, David O’Sullivan à résumer la situation de la façon suivante : pour parvenir à un accord global, chacun des partenaires doit fournir un effort ; les Etats-Unis pour réformer leur politique agricole, l’Union européenne pour ouvrir davantage son marché agricole, les pays en développement pour offrir un accès sur le marché des produits industriels et des services, et enfin, l’ensemble des partenaires pour aider les pays en développement.

La réforme de la politique agricole américaine

L’Europe a relevé le défi d’une réforme réelle et substantielle de sa politique agricole commune. L’objectif poursuivi a été de mettre en place un instrument qui permette de moins fausser les échanges internationaux et de résorber les distorsions importantes que générait, dans le commerce international, l’ancienne politique européenne fondée sur le subventionnement massif du monde agricole. Dans le même temps, la volonté a été de mettre davantage l’accent à la fois sur l’aide apportée au monde rural et sur la poursuite d’objectifs environnementaux. Le résultat est satisfaisant et admis par l’ensemble de la Communauté internationale. Fort de cet acquis, l’Europe peut espérer, selon l’orateur, peser de tout son poids sur le déroulement des négociations. De leur côté, les Etats-Unis doivent fournir le même effort et réformer à leur tour leur politique agricole. Force est cependant de constater qu’ils adoptent une stratégie différente de celle adoptée par l’Union européenne puisque, au lieu d’arriver à la table des négociations avec une politique agricole réformée comme l’a fait cette dernière, ils ont pris le parti d’instrumentaliser la réforme de leur politique agricole en en faisant une monnaie d’échange lors des négociations.

Quoiqu’il en soit, David O’Sullivan fait remarquer que l’offre présentée jusqu’à présent par les Etats-Unis n’est pas en mesure de réduire substantiellement leurs subventions agricoles comme le demandent notamment les pays en développement. Or, dans l’état actuel des négociations, les Américains n’accepteraient d’aller au-delà qu’à la condition que l’Union européenne ouvre davantage son marché agricole.

Une plus grande ouverture du marché agricole européen

Une plus grande ouverture du marché agricole européen, voilà ce que demandent les Etats-Unis en contrepartie d’une réduction substantielle de leurs subventions agricoles. De l’avis de l’orateur, les Européens n’ont pas exclu de faire un effort en ce sens, en plus de ceux déjà fournis lors de la réforme de leur politique agricole commune. A cet égard, il précise que l’Union européenne a proposé de réduire ses tarifs de 40 %. Mais, les Etats-Unis exigent davantage en réclamant une réduction de 66 %, tandis que les pays du G22 (pays en développement) demandent eux une diminution de 54%.

L’ouverture du marché des pays en développement dans le domaine des produits industriels et des services

Le débat se cristallise précisément autour du degré d’ouverture du marché des pays en développement dans le domaine des produits industriels et des services. Sur ce la position des pays en développement n’est pas arrêtée. David O’Sullivan a souligné que la libéralisation des services dans les pays en développement constitue un enjeu qui, pour l’Union européenne, présente le plus grand attrait économique dans la mesure où elle est le plus gros exportateur de services au monde.

Le volet développement

Pour David O’Sullivan, le développement constitue un thème central des négociations initiées dans le cadre du cycle de Doha, mais le sujet reste cependant délicat à appréhender. Cela tient au fait que s’il est possible d’instiller dans les négociations organisées sous l’égide de l’OMC des considérations liées au développement, il est en revanche, selon l’orateur, hasardeux de prétendre vouloir régler, dans ce cadre, tous les problèmes des pays en développement.

Pour autant, la volonté affichée lors des négociations a été de permettre aux pays les moins développés d’avoir un accès au marché sans droits de douane et d’offrir des aides financières aux pays en développement pour leur permettre de s’adapter à la mondialisation.

Les chances de parvenir à un accord politique avant la fin du mois de juin 2006

David O’Sullivan se montre plus optimiste que les « cyniques du Lac de Genève » qui trouvent la tâche à accomplir trop importante dans le laps de temps restant. Selon lui néanmoins, un accord politique entre les Etats-Unis, l’Union européenne, le Brésil et l’Inde peut être trouvé sur le triangle des enjeux précédemment exposés, si chacun des partenaires parvient à trouver un équilibre sur son propre niveau d’ambition. Si la situation devait rester bloquée à la fin du mois de juin, il estime qu’un mauvais coup sera alors indubitablement porté tant à l’OMC qu’à l’économie internationale dans son ensemble. L’absence de conclusion d’un accord dans le cadre du cycle de Doha entraînerait par ailleurs une perte de crédibilité de l’OMC contraire à l’intérêt des Européens.

L’avenir de l’OMC

David O’Sullivan fait remarquer que l’OMC n’est pas une institution adaptée à ses responsabilités. Elle assume un rôle très important dans la gouvernance globale mais éprouve de grandes difficultés à y faire face en raison de son mode de fonctionnement interne et de son processus décisionnel qui relèvent encore grandement de l’intergouvernemental. Certes, l’OMC pouvait fonctionner sur un mode intergouvernemental lorsqu’elle comprenait une quarantaine de membres mais, dans sa configuration actuelle, un tel mode de fonctionnement montre inexorablement ses faiblesses et ses limites.

Selon David O’Sullivan, le chantier d’une réforme institutionnelle de l’OMC devra s’ouvrir à l’issue des négociations du cycle de Doha même s’il fait remarquer que les termes du débat seront différents en fonction de l’issue qui sera trouvée aux travaux actuellement en cours. Leur succès aura forcément des répercussions positives sur le débat relatif au perfectionnement de l’institution internationale, leur échec entraînera vraisemblablement une crise de l’OMC qui en remettra en question l’avenir même.

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