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Brice Hortefeux

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Le Pacte sur l'immigration au coeur de la Présidence française de l'Union


4 décembre 2008

Ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, Brice Hortefeux était l’invité des Rencontres du Cercle des Européens - L’Express, le 4 décembre 2008. Dressant un premier bilan de l’action de la France durant ces six mois de Présidence, le Ministre a mis l’accent sur la volonté de démontrer aux citoyens que l’Union avait "la capacité de répondre à leurs préoccupations". C’est dans esprit que Brice Hortefeux a retracé la genèse du Pacte sur l’immigration, adopté à l’unanimité en octobre 2008. Il a souligné l'enjeu de la maitrise des flux migratoires et de la définition d'une politique d'asile commune en Europe. Chargé par le Président de la République d’organiser les élections européennes au sein de l’UMP, il a indiqué que "L’Europe qui protège" sera un thème central de la campagne.


Secrétaire général délégué de l'UMP depuis 2004, Brice Hortefeux prend en 2007 la tête du nouveau Ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire, crée sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy suite à son élection à la Présidence de la République. De 2005 à 2007, il était Ministre délégué aux Collectivités territoriales, dans le gouvernement de Dominique de Villepin. En 1999, il entre au Parlement européen suite à la démission de Nicolas Sarkozy et est réélu en 2004. Il quitte toutefois son mandat de député, suite à son entrée au gouvernement. Brice Hortefeux est Conseiller régional d'Auvergne depuis 1992.

Brice Hortefeux © Cercle des Européens 2008
Rencontre Brice Hortefeux © Cercle des Européens 2008
Christian Makarian, Brice Hortefeux et Noëlle Lenoir © Cercle des Européens 2008
Brice Hortefeux et Noëlle Lenoir © Cercle des Européens 2008

A la veille de la fin de présidence française de l’Union et alors que se profilent les élections européennes de juin 2009, Brice Hortefeux a d’abord évoqué les résultats du dernier Eurobaromètre, enquête d’opinion réalisée régulièrement par la Commission européenne sur les principaux enjeux de l’Union. Constatant que "depuis 15 ans, le sentiment d’appartenance à l’Europe n’a pas évolué", le ministre a regretté le manque cruel de connaissances des Européens sur les institutions de l’Union. Plus du tiers - 36 % - d’entre eux ignorent par exemple que les députés européens sont élus au suffrage universel direct.
D’où l’urgence de montrer que l’Europe s’intéresse aux citoyens et aux problèmes auxquels ils sont confrontés. C’est dans cet esprit que la Présidence française a entendu faire avancer les dossiers qui tiennent à cœur aux citoyens en leur montrant la "capacité de l’Union à répondre à leurs préoccupations". L’inscription de l’immigration parmi les trois grandes priorités de la Présidence française (aux côtés de la défense et de l’énergie-climat-environnement) illustre cette volonté.

En effet, tirant les leçons du "non" irlandais au Traité de Lisbonne dans lequel la question migratoire, dans sa dimension économique et identitaire, a joué un grand rôle ,"le Président de la République a souhaité marquer que l’Union européenne ne se préoccupait pas seulement de questions institutionnelles ou budgétaires, mais s’engageait à répondre aux défis de notre société, notamment l’immigration". L’Union européenne est un continent de paix et un pôle de prospérité nécessairement attractif et ses États membres se retrouvent donc inévitablement confrontés à la question de l’immigration. Revenant sur l’exemple du non irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne, le ministre y a vu l’expression d’une crainte due au "sentiment de dilution de l’identité nationale dans la construction européenne", crainte qu’il faut apaiser.

La genèse du Pacte sur l’immigration : plus d’un an de concertation

Le Pacte sur l’immigration a recueilli un accord unanime sur le socle, les principes et la méthode dès les premiers jours de la Présidence française par les ministres de la Justice et des Affaires intérieures des 27 États membres au Conseil informel réuni à Cannes le 7 juillet 2008, avant d’être adopté à l’unanimité des chefs d’État et de gouvernement lors du Conseil européen d’octobre. Il a fait l’objet "d’une très longue préparation".

C’est en août 2007, lors d’une visite en Auvergne du commissaire européen Franco Frattini que Brice Hortefeux évoque pour la première fois l’établissement d’un pacte européen sur l’immigration. Le ministre a ensuite porté sans relâche le projet en faisant le tour des capitales européennes pour consulter ses partenaires et entamer la négociation. Riche d’enseignements, ce "tour d’Europe" a apporté la confirmation que "toutes les régions d’Europe sont confrontées à la question de l’immigration", et qu’une réponse européenne s’imposait. Le ministre a salué la Présidence slovène de l’Union avec laquelle il a pu travailler dès le début 2008 pour préparer le Pacte.

Cette tournée a commencé par les cinq pays qui concentrent à eux seuls 80 % des flux migratoires en Europe, à savoir, outre la France, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne. La coopération entre la France avec le Royaume-Uni était déjà largement entamée à titre bilatéral. L’accord s’est rapidement fait avec l’Espagne sur le principe de la proposition française. Les deux partenaires de la coalition au pouvoir en Allemagne – CDU et SPD – ont également donné leur aval. En Italie, l’alternance politique d’avril 2008, en plein cœur de la négociation, n’a pas changé le positionnement du gouvernement sur la question, Silvio Berlusconi ayant poursuivi la ligne adoptée par Romano Prodi en soutien à la proposition française.

Les pays d’Europe centrale et orientale, eux aussi confrontés depuis leur entrée dans l’Union à la question de l’immigration, ont accueilli très favorablement l’idée d’un tel pacte. Le ministre a à cet égard évoqué la situation de la République tchèque, où l’on observe une très importante immigration en provenance d’Asie et plus particulièrement du Viet Nam. Cette situation, héritée de la période soviétique, est la résultante des liens que chaque pays du Pacte de Varsovie devait développer avec un "pays frère", la République tchèque s’étant vu désignée pour des échanges privilégiés avec le Vietnam.

Ce sont cependant Malte, Chypre et la Grèce, pays qui, du fait de leur situation géographique (la Grèce a 16 500 km de côtes) qui connaissent les plus importants flux migratoires. A Chypre, par exemple la population immigrée représente 12 % de la population totale tandis que le taux de demandeurs d’asile y est le plus élevé d’Europe.

A l’issue de ses tournées dans les capitales européennes et à la faveur des discussions organisées sous Présidence française lors des nombreux Conseils des ministres et d’autres réunions, le ministre a indiqué se "sentir encore plus européen qu’il y a quelques mois".

Maîtriser efficacement les flux migratoires et mieux intégrer les étrangers en situation régulière

En tête des objectifs du Pacte sur l’immigration, figure une meilleure organisation de l’accueil des étrangers en situation régulière. Compte tenu des perspectives démographiques, notamment du faible taux de fécondité en Europe, à l’exception de la France et de l’Irlande, l’Union européenne doit faire face à un besoin de main d’œuvre. L’accueil des étrangers doit donc être mieux organisé. De même, Il n’est pas normal que l’Europe ne soit pas plus attractive pour les étudiants étrangers et le Pacte prévoit d’améliorer l’accueil de ces étudiants.

Dans la gestion des flux d’immigration légale, il faut prendre en compte des besoins de main d’œuvre dans des secteurs spécifiques, ce qui peut passer par des accords bilatéraux. Le secteur des services à la personne est à cet égard l’un des plus porteurs. Il s’agit "d’ouvrir des métiers" tout en étant capable de "s’adapter en période de récession".

La lutte contre l’immigration illégale constitue le second pilier du Pacte. Cela signifie "la fin des régulations massives", que plusieurs pays européens avaient déjà pratiquées comme la France, l’Italie ou l’Espagne. Seules demeurent donc les régularisations au cas par cas. Pour les étrangers en situation irrégulière, "les reconduites sont indispensables pour ne pas générer de faux espoirs".

La France a mis en place un dispositif de retour volontaire, avec le souci de ne "pas humilier les immigrés". De 7 % en 2006, les retours volontaires sont passés à 33 % en 2008. Ce dispositif s’appuie sur un dialogue avec les pays source. Cette concertation est indispensable et directement liée à la question du développement. La Conférence euro-africaine sur la migration et le développement qui s’est tenue le 25 novembre à Paris, a mis en évidence le fait que, tous les pays européens, par leur présence massive à cette réunion, se préoccupent de ce continent même s’ils n’ont pas de relations historiques traditionnelles avec l’Afrique. Les pays d’Europe et les 30 pays d’Afrique présents sont convenus du lien est étroit entre migration et développement.

La définition d’une politique d’asile commune en Europe

S’agissant de l’asile, Brice Hortefeux a rappelé que le but restait de "protéger celui qui ne l’est pas dans son pays". Se référant à la conférence européenne sur l’asile, organisée par la Présidence française les 8 et 9 septembre 2008, le ministre a souligné qu’il existait des différences importantes entre les pays constituant depuis toujours une destination pour les demandeurs d’asile, comme la France, ceux qui comme Chypre ou Malte se trouvaient submergés par les demandes d’asile depuis peu, et les pays de l’Europe centrale et orientale qui étaient moins sollicités jusqu’à présent. Tout ceci rend très complexe la mise sur pied d’une politique d’asile commune en Europe. Pour autant, un pas important sera franchi dès l’année prochaine avec la création d’un bureau d’appui à Bruxelles devant réunir les informations nécessaires pour la gestion des demandes dans les différents États membres.
La Présidence suédoise va faire de cette question de l’asile l’une de ses priorités.

Concluant sur l’esprit du Pacte européen sur l’immigration, Brice Hortefeux a affirmé que l’immigration est "une composante essentielle de notre identité" et qu’il ne s’agit "de construire ni une Europe forteresse, ni une Europe passoire".

Vers les élections de juin 2009 au Parlement européen

Député européen de 1999 à 2005, aujourd’hui chargé par le Président de la République d’organiser les élections européennes au sein de l’UMP, Brice Hortefeux a livré son expérience des campagnes électorales européenne en admettant que "le message européen n’est pas facile à faire passer". Toutefois, le principal acquis de la Présidence française a été de "faire évoluer la perception de l’Europe, d’une Europe qui inquiète à une Europe qui protège". "L’Europe qui protège", ce sera donc pour l’UMP le thème central des élections de juin 2009.

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