Transparence, transparence, transparence, voilà le maître mot du nouveau droit des sociétés qui se dessine à travers les exigences RSE imposées aux entreprises par l’Union européenne. La directive « CSRD » ici commentée, publiée le 14 décembre 2022 et applicable à partir de 2025 pour l’exercice 2024 de l’activité des entreprises, est sans précédent de par la portée des obligations déclaratives qu’elle comporte. La Déclaration de Performance Extra-Financière fait donc place à un rapport de soutenabilité qui sera scruté et décortiqué par les investisseurs, mais aussi par les ONG. La directive CSRD sera donc un nouveau levier pour les contentieux RSE dont ces dernières sont coutumières et que les entreprises doivent impérativement anticiper. Ne pas le faire pourrait s’assimiler à une faute de gestion !
La directive CSRD s’inscrit dans la lignée du « Pacte Vert pour l’Europe » conçu comme une déclinaison de l’Accord de Paris. Toutefois, le but de cette directive n’est pas seulement d’accélérer la transition écologique, il est aussi de garantir une « transition juste » faisant appel à la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).
De façon illustrative, France Stratégie, en perspective de la présidence française de l’UE au premier semestre 2022, avait mis l’accent sur les trois règlementations promues par la France avec cette ambition : « faire de l’Europe le premier continent neutre pour le climat et consacrer la vision européenne d’une transition juste ». Ces textes sont la directive CSRD (ici commentée) pour Corporate Social Responsibility Directive, la future directive CSDDD pour Corporate Sustainability Due Diligence Directive – inspirée de la loi française sur le devoir de vigilance -, et les actes délégués pris par la Commission européenne pour le mise en œuvre de la taxonomie. […]
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18-12-2009 
