Logo CDE

Logo Cercle des Européens

Intervention du 17/10/15

Les lanceurs d'alerte : une innovation française venue d'Outre Atlantique

A partir de l'exemple américain, le système d'alerte s'est imposé en Europe sur la base d'une série de texte internationaux et européens relayés par la jurisprudence de la CEDH puis plus récemment de la Cour de Justice de l'Union européenne.

L'arsenal législatif français, quant à lui, est solide tant du point de vue de l'effectivité de la protection du lanceur d'alerte que du nécessaire équilibre entre droit d'alerte et respect des droits d'autrui, mais insuffisamment cohérent étant observé que l'encadrement de l'alerte devrait être européen plutôt que national.

Cercle des Européens

Pour une Europe unie…

Photorama

Partenaires

Copyright ©2024 Cercle des Européens | Tous droits réservés | Mentions légales | Politique de confidentialité | Réalisation inPhobulle

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer un cookie à des fins de mesure d’audience.