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Intervention du 9/02/16

L’arrêt Schrems de la Cour de Justice de l’Union européenne ou la boîte de Pandore

Maximilian Schrems est-il le Snowden européen ? Et que penser de l’action du jeune avocat autrichien contre Facebook, dont il a été pourtant aficionado, qui a débouché sur l’invalidation par la Cour de Justice de l’Union européenne le 6 octobre 2015 du « Safe Harbor », l’accord entre l’UE et les Etats-Unis qui depuis 15 ans régule les échanges de données personnelles entre les deux grands partenaires commerciaux ?

Répond-elle à l’intérêt public ? Ce n’est pas sûr, dans la mesure où le vide juridique ainsi créé rend ces échanges illégaux sans qu’il y ait de véritable alternative pour garantir la sécurité juridique indispensable aux relations économiques internationales.

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