La collecte des preuves dans le cadre des procédures judicaires : l'amorce d'un dialogue entre la France et les Etats Unis?

Publication : 1 juillet 2014

La mondialisation est économique, mais aussi juridique. Les entreprises investissant en dehors de leur territoire national le constatent quand elles font l'objet d'investigations internationales lancées par les autorités étatiques des pays où elles sont implantées, voire même seulement cotées en bourse (aux États-Unis en particulier).

Elles font pareille expérience lorsqu'elles sont parties à des litiges transfrontaliers. C'est alors que peuvent entrer en conlit les systèmes procéduraux du pays dont le groupe à la nationalité et du pays où il est mis en cause dans des priocédures administratives ou contentieuses....