Les enjeux complexes d’un Conseil qui doit réanimer l’Europe

Publication : 18 juin 2007

En léthargie depuis le double non (français et néerlandais) au traité constitutionnel, les Chefs d’État et de gouvernement réunis autour de la table du Conseil européen à Bruxelles ont, et ils le savent, un devoir : réanimer l’Europe. Sur la base des propositions de la présidence allemande, différents points devront être négociés lors de ce Conseil.

Une nouvelle fois, l’Europe a rendez-vous avec l’Histoire. En léthargie depuis le double non (français et néerlandais) au traité constitutionnel, les Chefs d’État et de gouvernement réunis autour de la table du Conseil européen à Bruxelles ont, et ils le savent, un devoir : réanimer l’Europe.

Les Vingt-sept dirigeants ont à négocier un accord, à la virgule près, pour ratifier le « traité simplifié » rebaptisé « traité réformateur ». La Présidence allemande a remis ses propositions concertées avec la France. Mais plusieurs Etats freinent des quatre fers : les Pays-Bas, la République tchèque, mais surtout la Pologne et davantage encore la Grande-Bretagne dont l’euroscepticisme n’a jamais été aussi marqué depuis l’ère Thatcher.

Tour d’horizon des principaux points de discussion de ce Conseil.

Une modification du système de vote au Conseil En échange de contreparties à négocier - garanties d’approvisionnement en gaz, pressions sur la Russie pour qu’elle lève l’embargo sur l’importation de viande polonaise…- la Pologne se montrerait moins offensive sur la question du nouveau système de vote à double majorité (55% des Etats et 65% de la population européenne) qui lui fait perdre du poids par rapport au système en vigueur (27 voix pour la Pologne et l’Espagne et 29 voix pour le Royaume-Uni, la France, l’Italie et l’Allemagne) L’action de persuasion de l’Allemagne, conjuguée à celle des autres grandes capitales et de la Commission européenne, semble avoir porté ses fruits. Tout en gardant le principe de la double majorité, l’Allemagne pourrait l’aménager de façon à satisfaire la Pologne.

Une extension du vote à la majorité qualifiée

Il permettrait d’augmenter l’efficacité de l’Union européenne et de faciliter la prise de décision par rapport à un vote à l’unanimité qui requiert de longues et difficiles discussions pour arriver à un compromis. Mais la Grande-Bretagne ainsi que le Danemark et la République tchèque voient d’un mauvais œil ce qu’ils qualifient de « menace contre leur souveraineté ». Londres refuse catégoriquement la majorité qualifiée dans les domaines de la justice pénale et de la police.

La stabilisation de la présidence du Conseil de l’Union

C’est sans doute le seul point véritablement consensuel. Actuellement, la présidence du Conseil change tous les six mois. Angela Merkel devra ainsi passé le flambeau de cette présidence au 1er juillet prochain au Premier ministre portugais José Socrates, puis viendra le tour des Slovènes et des Français respectivement au premier et au second semestre 2008. Comment assurer une quelconque continuité de l’action de la présidence du Conseil en quelques mois ? Pour remédier à cet inconvénient, le mandat du Président du Conseil passerait à deux ans et demi pour être plus efficace, et permettre à la présidence d’être incarnée par un poids lourd de la politique en Europe (Nicolas Sarkozy a même pensé à Tony Blair).

Le renforcement du rôle des Parlements nationaux

C’est la demande des Pays-Bas. Ceux-ci ont souhaité que par des votes dans différents pays, une majorité de Parlements nationaux puissent non pas seulement attirer l’attention de la Commission sur une question, mais l’obliger à la traiter, voire à l’abandonner. Il est possible qu’une formule soit trouvé qui en effet fasse entrer les Parlements nationaux dans la sphère communautaire, plus directement qu’ils ne le sont actuellement.

Un Ministre européen des Affaires étrangères qui perd son nom Comme le souhaitaient les Britanniques, le titre de « Ministre européen des Affaires étrangères » disparaît des propositions allemandes. (voir interview de Paul Magnette). Il s’appelle pour l’instant Monsieur ou Madame « XXX », et si l’on peut penser qu’il restera, comme le traité constitutionnel l’envisageait, à la fois membre de la Commission et du Conseil, on ne voit pas très bien ce que seront ses compétences renforcées par rapport à celle de l’actuel Haut représentant du Conseil en la personne de Javier Solana. Le Royaume-Uni, pour des raisons inexplicables, refuse même la mise en place d’un service diplomatique commun. Autant dire que le domaine de la politique étrangère ne sera pratiquement pas amélioré à un moment où l’Europe manque cruellement d’influence sur la scène internationale.

Un renvoi discret à la Charte des droits fondamentaux

Pourtant réclamée par les syndicats européens (voir interview de Jean-Claude Mailly) et bien sûr par nombre d’organisations représentatives de la société civile en Europe, la Charte adoptée sous présidence française en 2000, et qui n’a que valeur de recommandation, ne fait l’objet dans le traité « réformateur » présenté par la présidence allemande que d’un simple renvoi lui "donnant une force juridique contraignante". Refus de la Grande-Bretagne qui craint de voir remis en cause une partie de son droit social national. Les Anglais veulent limiter le champ d’application de la Charte au seul fonctionnement des institutions européennes.

Le socle du droit européen camouflé

Toujours pour contenter les Britanniques, la primauté du droit européen sur le droit national ne devrait pas être réaffirmée, alors qu’elle découle des traités et de la jurisprudence depuis près de cinquante ans.

Les Européens privés de symboles

Quant aux symboles – le drapeau à douze étoiles, l’Ode à la Joie de la Neuvième symphonie de Beethoven et la devise de l’Union « Unis dans la diversité », de même que la simple référence à l’euro – ils disparaissent purement et simplement du traité. Seule la journée de l’Europe célébrée le 9 mai pourrait être sauvée.

Décidément non, les Britanniques ne veulent pas approfondir le sentiment européen. Décidément oui, les responsables politiques Britanniques ont peur d’une opinion qu’ils pensent hostile au projet européen.

Faîtes tout de même un effort, Messieurs les Anglais ! Pour l’Europe « s’arrêter, c’est reculer », comme l’a souligné Angela Merkel dans la Déclaration de Berlin à l’occasion du 50ème anniversaire du traité de Rome, et a-t-elle ajouté « Car nous le savons bien, l’Europe est notre avenir commun ».