Enfin la France est de retour en Europe

Publication : 29 mai 2007

Lors de la campagne présidentielle, le positionnement de Nicolas Sarkozy en faveur d’une ratification par la voie parlementaire d’un traité « simplifié » était un pari était audacieux. A quelques jours à peine de l’installation du nouveau Président, le processus est engagé. En dépit de tous les problèmes à résoudre, la volonté de les surmonter est là, et elle semble partagée par tous les Etats.

On pouvait s’en douter, le premier dossier qu’aurait à régler le nouveau Président de la République française aussitôt élu devait être celui de l’Europe. C’est bien le cas et une solution à la crise institutionnelle née du non français au référendum sur le traité constitutionnel paraît même en passe d’être trouvée. Nicolas Sarkozy est le seul, parmi les candidats à la Présidence de la République, à s’être positionné en faveur d’une ratification par la voie parlementaire d’un traité « simplifié ». Le pari était audacieux. Il n’était pas forcément aisé de promouvoir auprès des électeurs une sortie de crise dérogeant au parallélisme des formes qui aurait voulu qu’un nouveau référendum fut lancé. La possibilité d’un nouvel épisode référendaire en France inquiétait, il faut le dire, bien de nos partenaires européens. Certains dirigeants avaient fait savoir officieusement qu’un second non français risquerait de mettre en péril l’édifice même de la construction européenne.

L’hypothèque est levée. Pour l’instant, le peuple ne sera pas consulté ou plutôt il l’a été à l’occasion de l’élection présidentielle puisque le candidat élu avait fait figurer dans son programme le projet d’un « mini traité » à soumettre au Parlement. A quelques jours à peine de l’installation du nouveau Président, le processus est engagé. Nicolas Sarkozy a déjà évoqué la teneur éventuel du mini traité en question avec plusieurs interlocuteurs de poids : Tony Blair pour le Royaume Uni, Romano Prodi pour l’Italie, José Manuel Barroso, président de la Commission européenne et bien sûr Angela Merkel, la Chancelière allemande qui préside en même temps l’Union et présidera donc le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007. Cette réunion sera décisive. Elle devra être conclusive. Le temps presse, car l’Europe doit être en mesure de relever les défis auxquels elle est confrontée concernant notamment l’énergie, le développement durable, les relations de voisinage avec la Russie ou encore l’immigration qui devrait pouvoir faire l’objet d’une politique véritablement commune. Or les procédures de Nice sont trop lourdes pour une Europe à 27. Il ne s’agit pas bien entendu, lors de ce Conseil, de préciser dans tous les détails les conditions dans lesquelles on pourra enfin passer du traité de Nice en vigueur à un nouveau texte plus opérationnel. Mais il faudra définir la méthode pour relancer l’Europe politique à travers de nouvelles dispositions institutionnelles. On en aperçoit de mieux en mieux les points forts : un président du Conseil stable pour représenter la communauté des Etats ; un ministre européen des Affaires étrangères pour que l’Europe tienne son rang et se montre unie sur la scène internationale ; un mécanisme de votes à la majorité qualifiée plus équitable et efficace pour faciliter la prise de décision ; la consécration de la personnalité juridique de l’Union européenne pour remédier au morcellement actuel des compétences.

Sur le fond, si cette formule requiert effectivement l’accord de tous les partenaires de la France, le contenu du mini traité est loin d’être totalement défini. On ne sait pas par exemple s’il sera finalement donné force obligatoire à la Charte des droits fondamentaux à laquelle l’Allemagne attache beaucoup de prix, mais qui suscite des réserves de la part des Britanniques. La Pologne confirmera-t-elle son accord à un mode de votation fondé sur le poids démographique des Etats, alors que le système actuel l’avantage considérablement. Les négociations qui s’engagent permettront-elles d’atténuer l’euroscepticisme de certains Etats qu’avait libéré le non français au traité constitutionnel. L’histoire n’est pas écrite. Mais la volonté politique manifestée par la France et la qualité de l’accueil réservé dans les capitales européennes au nouveau gouvernement augurent favorablement.

Du point de vue de la procédure, la pièce n’est pas non plus jouée. S’il y a un consensus entre Etats sur un mini traité, comment celui-ci sera-t-il ratifié dans les 18 pays qui ont déjà ratifié le traité constitutionnel, éventuellement par référendum, comme c’est le cas de l’Espagne et du Luxembourg ? D’après de récents sondages, les Néerlandais désireraient en majorité, quant à eux, une nouvelle consultation populaire.

En dépit de tous les problèmes à résoudre, la volonté de les surmonter est là, et elle semble partagée par tous les Etats. L’Europe ne peut avancer sans solidarité entre eux et elle semble exister aujourd’hui. De plus, l’embellie économique et sociale que connaît l’Europe est de nature à favoriser le climat européen qui devrait donc être sensiblement plus ensoleillé cette année que dans les années précédentes.