La crise qui nous ébranle aujourd’hui pourrait replacer les citoyens, les consommateurs, les travailleurs et les entrepreneurs au coeur des préoccupations

Publication : 24 octobre 2008

 Le Cercle des Européens : Pouvez-vous nous présenter les missions et activités de l’Observatoire du Marché unique que vous présidez au sein du Comité économique et social européen ?

Jorge PEGADO LIZ : Permettez-moi d’abord de vous remercier pour cette opportunité de répondre à votre demande d’interview à propos de l’ensemble des questions soulevées pendant votre symposium sur un thème qui m’est particulièrement cher "Un marché pour les citoyens", et auquel, malheureusement, je n’ai pas eu la chance de participer.

En effet, les propositions que vous avez énoncées à cette occasion sont au cœur même des préoccupations du Comité Economique et Social Européen (CESE) et, particulièrement, dans le cadre de l’Observatoire du Marché Unique (OMU), que j’ai l’honneur de présider.

Le CESE joue effectivement un rôle de forum du Marché intérieur et, à cet égard, un Observatoire du Marché unique (OMU) a été mis en place en 1994 avec l’appui du Parlement Européen, du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne.

Son but étant de surveiller le fonctionnement du Marché unique au niveau des utilisateurs sur le terrain, d’identifier d’éventuelles lacunes et de proposer des améliorations, ses activités couvrent, en synthèse, trois domaines :

1. L’élaboration d’avis d’initiative consacrés à des thèmes proposés par les membres et rédigés sur la base des résultats des enquêtes menées sur le terrain ;

2. La préparation d’avis sur les rapports d’avancement du Marché unique présentés régulièrement par la Commission, (Tableau d’affichage du Marché unique, Plan d’action en faveur du Marché unique, La réactualisation de la stratégie pour le Marché intérieur) ;

3. Un réseau interactif d’information rassemblant des données communiquées par les membres du CESE, leurs organisations ou les "utilisateurs" du Marché unique : Base de données de l’auto- et corégulation ("Self- and Co-Regulation Database").

D’une façon régulière, l’OMU organise des auditions publiques pour accompagner la rédaction d’avis et examiner des thèmes d’actualité. Ainsi, en 2008, pendant les Présidences slovène et française, nous avons organisé une audition publique au siège du CESE sur "L’état actuel de l’autorégulation et de la corégulation européennes" (31.03.2008), une audition publique à Vilnius, Lituanie, intitulée "La Lituanie dans le marché unique – Vues et recommandations de la société civile lituanienne",(23.05.2008), une audition publique au siège du CESE sur "La dimension sociale et environnementale du marché intérieur",03.07.2008) et, enfin, à Paris intitulée "Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle" (23.09.2008). La prochaine audition aura lieu à Bruxelles et portera sur "La réparation automobile en cas de collision : comment garantir la liberté de choix et la sécurité du consommateur", en collaboration avec le Groupement National des Carrossiers Réparateurs (03.11.2008).

Pour une meilleure vue d’ensemble, je voudrais dresser une brève liste des avis que nous avons émis ou sommes en train de préparer pour cette seule année de 2008. Je citerais notamment :

a) Avis d’initiative :

"La dimension sociale et environnementale du marché intérieur" (rapporteur : A. Adamczyk, Groupe II, Employés - Pologne),

"L’avenir du marché unique – Destination le monde" (rapporteur : B. Cassidy, Groupe I, Employeurs – Royaume-Uni)

"Une approche proactive de la législation communautaire" (rapporteur : J. Pegado Liz, Groupe III, Intérêts divers - Portugal).

b) Avis sur saisine :

"Lignes directrices concernant l’analyse d’impact" (rapporteur : D. Retureau, Groupe II, Employés – France),

"Un marché unique pour l’Europe du 21e siècle" (rapporteur : B. Cassidy, Groupe I, Employeurs – Royaume-Uni,corapporteurs : R. Hencks, Groupe II, Employés - Luxembourg et C. Cappellini, Groupe III, Intérêts divers - Italie)

"Une Europe des résultats – Appliquer la législation communautaire" (rapporteur : D. Retureau, Groupe II, Employés – France).

c) Avis exploratoires :

À la demande de la Commission européenne, sur la "Simplification de l’environnement réglementaire des machines" (rapporteur : E.M. Iozia, Groupe II, Employés – Italie).

d) Rapports d’information :

"L’impact du nouveau traité sur le fonctionnement du marché unique" (rapporteur : J. Pegado Liz, Groupe III, Intérêts divers - Portugal)

"L’état actuel de l’autorégulation et de la corégulation européennes". Ce rapport assurera le suivi de l’audition publique à l’occasion de laquelle la base de données du CESE sur l’autorégulation et la co-régulation a été officiellement présentée.

Dans le cadre d’une étroite collaboration avec la Commission, j’aimerais faire une référence spéciale au lancement de la base de données sur l’autorégulation et la corégulation européennes, le 31mars 2008 et, dans le cadre du Programme "Mieux légiférer", à ma participation personnelle au "Prix de la meilleure idée en matière de réduction des charges administratives", concours qui a été lancé le 18 septembre, avec la collaboration de la Bertelsmann Stiftung.

L’Institut de l’Europe d’HEC et le Cercle des Européens viennent de rendre public le livre blanc du HEC Europe Symposium qui avait pour thème : un marché pour les citoyens. Quelle est votre réaction sur les propositions formulées par ce "groupe de sage"

Tout d’abord j’aimerais souligner l’opportunité de cette initiative à un moment où la Commission tente de définir une nouvelle approche et de donner une nouvelle dimension à la politique du marché intérieur.

C’est bien évidemment la dimension citoyenne et le ciblage des consommateurs comme destinataires finaux de la réalisation du marché unique qui constituent l’essentiel de la nouvelle "vision" de la Commission dans le cadre du paquet de 4 communications et de 5 documents complémentaires du 20 novembre 2007, dont le principal est, bien sûr, le COM (2007) 724 final sur "Un marché unique pour l’Europe du 21ème siècle".

Il faut donc bien rappeler le caractère instrumental de la politique de la concurrence comme élément essentiel de la construction d’un marché unique, laquelle n’est pas une fin en soi mais un moyen de garantir l’effectivité des droits et la satisfaction des intérêts légitimes des consommateurs.

Ce caractère instrumental du marché unique était déjà évident avec la nouvelle rédaction de l’article 2 du Traité, après Maastricht, et ce n’est pas un hasard si, à la même occasion, l’on a introduit la règle du vote à la majorité qualifiée en dérogeant à l’article 100, ainsi que le principe de la reconnaissance mutuelle, d’origine jurisprudentielle.

C’est bien le mérite incontestable de l’actuel Président de la Commission de s’être aperçu du besoin urgent de donner un nouvel élan à la politique du marché intérieur, dans un contexte où se dessinaient déjà les défis de la mondialisation et une conscience de plus en plus accrue de la part des citoyens de leurs droits et de la nécessité de garantir leur défense.

On peut toujours se demander si, à l’époque, et bien avant la crise financière actuelle, on était en face définition vraiment novatrice d’une politique intégrée du marché unique - avec de nouveaux objectifs, de nouveaux paramètres et de nouveaux buts et dans un contexte nouveau. Ou ne s’agissait-il que d’une simple opération de cosmétique pour le prochain cycle électoral européen, dans une tentative de gagner l’adhésion de ceux qui, traditionnellement, se considèrent toujours exclus des bénéfices du marché intérieur ?

Parce que, finalement, ce qu’importe vraiment c’est de savoir si les changements annoncés dans la "nouvelle vision", surtout la prise en considération des aspects sociaux et des services d’intérêt général, se traduiront effectivement par des modifications substantielles non seulement dans la "façon de faire" le marché intérieur, mais surtout dans la façon de définir de nouveaux objectifs et d’évaluer les résultats, d’identifier les bénéficiaires et d’assurer la réalisation effective de leurs souhaits légitimes.

Personnellement je pense qu’indépendamment des intentions qui ont pu être à l’origine de ces initiatives et déclarations de la Commission, il s’agit là d’un excellent point de départ pour la relance d’une politique du marché intérieur. Elle est, cette fois-ci, plus orientée vers la satisfaction des consommateurs, des travailleurs et des PME et, d’une façon générale, en phase avec les attentes concrètes et avec les réels intérêts des citoyens européens.

C’est donc bien là que l’ensemble des thèmes discutés à l’occasion de votre symposium gagnent une nouvelle signification et un intérêt accru. Dés lors, les relations entre la compétitivité et l’emploi, la définition des droits des consommateurs et des travailleurs dans une Europe sociale et le besoin d’assurer leur respect et leur application effective, si besoin est par le truchement d’actions de groupe au niveau européen. Cela s’accompagne d’un renforcement des normes environnementales et la lutte contre le changement climatique, sans oublier les efforts, de plus en plus nécessaires, en matière de recherche et d’innovation. Voilà donc autant de défis et d’objectifs que seule une politique globale et orientée vers le futur sera en mesure de mener à bon port.

Je suis persuadé que si la crise qui nous ébranle aujourd’hui aura des effets positifs pour le futur, ce sera précisément au niveau d’une nouvelle approche proactive des besoins et des intérêts légitimes des citoyens, des consommateurs, des travailleurs et des entrepreneurs. Tous sont en effet des acteurs de l’économie réelle grâce à leur participation active dans la définition des objectifs et des moyens à déployer en vue de résultats bien concrets – et c’est précisément là qu’un apport comme celui que vous avez donné me semble particulièrement judicieux et d’une qualité exceptionnelle.

Certaines de ces propositions rejoignent elles des avis rendu par l’Observatoire du marché unique ?

Merci de m’avoir posé cette question ! En effet, j’ai été frappé par la coïncidence de points de vue entre vos propositions et une grande partie de nos avis sur les thèmes mentionnés. Certains sujets ont fait même l’objet d’avis dont j’ai été moi-même rapporteur ou de groupes d’études auxquels j’ai participé.

Je me réfère notamment aux avis du CESE sur les services financiers en général et, en particulier, sur les services de paiement, les cartes de crédit et le crédit à la consommation, le surendettement, le cadre juridique pour la politique des consommateurs et la stratégie pour la défense et protection des consommateurs, les aspects communautaires de la procédure civile et commerciale, ainsi les actions en cessation et les actions de groupe, le Traité de Lisbonne et le fonctionnement du marché intérieur, le droit des contrats et les règlements sur les obligations contractuelles et extracontractuelles, le développement durable et la stratégie pour la santé.

Il y a surtout un aspect de la réalisation du marché unique auquel nous attachons une plus grande attention et constitue une de nos préoccupations majeures – le mieux légiférer.

Pierre angulaire de notre action dans l’OMU, nos sommes en train de finaliser un avis d’initiative sur une nouvelle approche proactive à la façon de légiférer au niveau communautaire.

Nous partons du principe que, pour que les citoyens et les entreprises puissent évoluer facilement dans un environnement juridique adéquat, ce dernier doit avant tout être synonyme de prévisibilité, durabilité et stabilité.

Les acteurs concernés ont besoin d’une certaine sécurité juridique afin de pouvoir définir leurs objectifs, mettre en œuvre leurs projets et obtenir les résultats escomptés. Le législateur, au sens le plus large du terme, devra s’efforcer de garantir une telle sécurité et de mettre en place un cadre juridique stable lorsqu’il intervient pour que la loi puisse remplir sa mission.

Les individus et les entreprises attendent du législateur un degré raisonnable de sécurité, de clarté et de cohérence pour pouvoir définir leurs objectifs, mettre en œuvre leurs projets et obtenir des résultats prévisibles.

Cela signifie que lorsqu’il élabore les lois, le législateur devra s’efforcer d’édicter des normes opérationnelles efficaces répondant à des besoins concrets et mises en œuvre de façon à ce que leurs objectifs fondamentaux soient atteints.

Il est aussi essentiel de communiquer sur les normes selon des modalités qui aient du sens pour les destinataires de ces normes, de sorte qu’elles puissent être comprises et respectées par ceux qu’elles affectent.

Le cycle de vie d’un acte législatif ou d’une disposition législative ne débute pas au moment de l’élaboration d’une proposition, ni ne s’achève avec son adoption formelle. Un acte législatif n’est pas une fin en soi ; il s’agit, en effet, de l’appliquer avec succès.

De même, son application ne correspond pas uniquement à une mise en œuvre par les institutions. Elle implique aussi l’adoption, l’acceptation par les individus et les organismes concernés et, le cas échéant, le changement de comportement de ceux-ci.

La façon dont ont légifère ainsi que la consultation et la participation de la société civile organisée dans le processus décisionnel, sont depuis longtemps au centre des réflexions et des propositions du CESE.

Je dois rappeler que, dans plusieurs de ses avis, le CESE a bien défini une orientation constante selon laquelle la participation active et efficace, et non la simple consultation, des acteurs concernés - avant et pendant l’élaboration d’une proposition et tout au long du processus décisionnel - doit être au premier rang des préoccupations du législateur communautaire.

Ainsi, le processus décisionnel devra prendre la forme d’un dialogue continu et d’un apprentissage mutuel fondé sur la réalisation d’objectifs précis.

Ensuite, les analyses d’impact ne devront pas prendre exclusivement en compte les aspects économiques et devront s’intéresser également à la dimension sociale et éthique.

Il conviendra, au-delà de l’environnement des entreprises, de s’intéresser aussi aux consommateurs, destinataires finaux des mesures et des initiatives législatives. Et l’on devra écouter non seulement l’avis de la société civile organisée, mais aussi celui de citoyens anonymes.

Il s’agit davantage d’anticiper des solutions plutôt que des problèmes, d’utiliser la loi pour atteindre des objectifs et les mettre en œuvre, pour transformer les droits et les libertés en réalités tangibles dans un contexte culturel donné, au lieu de se focaliser sur une logique juridique formelle.

Les lois doivent être aussi proches de leurs utilisateurs que possible, de telle sorte qu’elles soient rédigées dans un langage aisément compréhensible et clair.

Leur contenu devra faire l’objet d’une communication adéquate, tandis que leur mise en œuvre et leur application doivent être accompagnées et guidées dans chaque phase de leur cycle de vie.

De surcroît, les lois redondantes, incohérentes, obsolètes et non applicables devront être abrogées et l’on devra procéder à une harmonisation de la compréhension des termes, des définitions, des descriptions, des limites et des interprétations afin de créer des cadres de référence communs.

Il faudra, aussi, agir en faveur de l’introduction, d’une part, de nouveaux domaines de liberté contractuelle, d’autorégulation et de corégulation, et, d’autre part, de domaines qu’il sera possible de soumettre à des normes ou à des codes de conduite, et ce au niveau national et au niveau européen.

Enfin, là où il s’avère possible et désirable, la formule des lois-types (ou "28es régimes") devra être privilégiée par rapport à une harmonisation totale trop détaillée et compliquée, en laissant, lorsque c’est opportun, une marge considérable et adéquate pour l’autorégulation et la corégulation.

Au regard de la crise financière et bancaire qui sévit actuellement en Europe, quelles mesures vous semblent les plus urgentes quant à l’amélioration du fonctionnement du marché unique ?

Je peux vous dire - et je suis ravi de le faire – que, dans son ensemble, le CESE n’a jamais partagé les conceptions de politique économique qui sont à l’origine de l’actuelle crise financière et n’a pas manqué de les dénoncer maintes fois dans plusieurs de ses avis.

Le CESE s’est ainsi prononcé contre les dérives néolibérales selon lesquelles seul le marché est roi et mieux légiférer serait automatiquement synonyme de moins de régulation avec, comme conséquence, le retrait de nombreuses mesures législatives déjà prises doublé de l’abandon pur et simple de toute une série d’autres initiatives prévues et absolument nécessaires.

D’un autre coté, le CESE s’est toujours porté en faux d’une part contre la tendance à limiter la réalisation du marché unique aux aspects purement économiques et, d’autre part, contre la croyance selon laquelle la régulation créerait des obstacles à son plein développement.

Surtout dans le domaine des services - et notamment des services financiers au détail - mais aussi de la fiscalité, de la propriété intellectuelle, des marques et des brevets, des domaines où, en général, les règles de la concurrence sont faussées par des abus et des ententes, le CESE a toujours prôné une régulation stricte et une protection accrue des intérêts des consommateurs.

Le CESE ne s’est pas encore prononcé sur les causes et les effets de cette crise ni sur sa nature circonstancielle, bien que grave, où si, au contraire elle est structurelle et résultant non seulement du mauvais fonctionnement du système capitaliste des marchés financiers, mais aussi de la façon dont il est conçu.

Ces deux conceptions opposent aujourd’hui ceux qui ont a décider des mesures à prendre à court et moyen terme. D’un côté il y a ceux qui pensent résoudre la question par des injections d’argent dans le système sous forme de liquide ou de garanties et, de l’autre, ceux qui pensent qu’il faut s’attaquer aux fondements mêmes du système et penser à un nouveau Bretton Woods.

Mon opinion personnelle va dans le sens d’une approche en plusieurs étapes. Bien sûr, des mesures urgentes et indispensables doivent être prises pour éviter l’effondrement du système. Cependant, dans leur définition et leur mise en œuvre, elles doivent s’adresser aux principaux préjudiciés – les citoyens, clients des banques, les familles, les petits investisseurs, les PME. Il ne faut absolument pas que l’injection d’énormes sommes d’argent puisse profiter aux responsables de la situation où agir comme de l’huile sur le feu.

En effet, il faut ne pas oublier que la situation actuelle ne résulte pas du hasard – il y a des responsables, ces responsables ont un nom et un visage. Dès que l’on aura identifié de façon complète les causes et les mécanismes de la crise, il sera indispensable d’imposer des sanctions exemplaires – et je ne peux que partager l’avis du Président Sarkozy sur ce sujet.

Finalement, il va falloir repenser tout le système financier mondial et tirer les leçons de cette crise pour redéfinir les taches de chacun - initiative privée, pouvoirs publics, État, Union Européenne, autorités indépendantes de régulation, rôle de l’autorégulation et de la corégulation, Banque Centrale Européen, Banques centrales nationales, organisations internationales concernées.

Quelles sont les priorités du CESE ?

À ce moment même, le CESE est en pleine période électorale et un nouveau Président et un nouveau Bureau viennent d’être choisis pendant la Plénière d’octobre.

Les nouveaux organes élus auront donc la possibilité de définir les priorités pour les deux prochaines années. Je crois cependant pouvoir dire que, naturellement, la crise financière et les conséquences pour la société civile et l’économie réelle, que le CESE est censé représenter, seront au cœur même de ses préoccupations.

Le nouveau Président du CESE, M. Sepi (Groupe II, Travailleurs – Italie), a exprimé trois priorités principales et quatre messages.

Concernant les priorités, il a l’intention :

1. de renforcer la démocratie participative sur base des règles prévues par le nouveau traité, qui prévoit également une meilleure définition du rôle du CESE ;

2. de consolider la défense du modèle social européen, qui est un élément central pour la réalisation de la plus forte compétitivité, et pas seulement pour la paix sociale ;

3. de relancer une nouvelle stratégie de Lisbonne post-2010, comme un outil par lequel les États membres doivent améliorer la coordination entre eux.

Quatre messages ont été soulignés par M. Sepi, pour expliquer comment il veut faire avancer le rôle du CESE :

1. l’UE est maintenant dans une nouvelle phase historique et doit faire face à un nouveau défi, qui n’est plus l’élimination des guerres internes, mais le nouveau rôle de l’Europe dans la sphère internationale ;

2. la relance de l’UE sur la sphère affective pour renforcer le consensus sur des valeurs et des idées qui sont à la base de l’intégration ;

3. la mondialisation doit être traitée avec une nouvelle approche : l’UE doit la guider plutôt que de se défendre contre elle ;

4. dans le secteur financier, il est nécessaire de mettre l’accent sur les investissements et des garanties pour les consommateurs à long terme, dans le but d’inverser la tendance actuelle basée sur la spéculation.

Dans le cadre de la Section spécialisée "Marché unique, production et consommation", j’aimerais, à titre d’exemple, vous dire que dans notre plan d’action sur deux ans, les questions relatives a un "Small Business Act" à l’européenne, le statut de la société privé européenne, le cadre juridique pour les services d’intérêt général économique et social, tous les aspects des services financiers de détail et les règles prudentielles pour les banques et les assurances, le fonctionnement des bourses, les droits de consommateurs et son intégration dans la politique du marché intérieur, des mesures d’ordre procédural pour assurer l’existence effective de mécanismes d’action collective au niveau européen, les aspects sociaux et environnementales du marché unique et la comptabilisation de la stratégie de Lisbonne avec l’approfondissement de la réalisation du marché intérieur dans un cadre proactif de la production du droit communautaire, seront dans la première ligne de nos préoccupations et constitueront quelques de nos priorités.