La BCE devrait avoir des comptes à rendre

Publication : 7 juin 2013

 Cercle des Européens : La création de la BCE repose sur un compromis entre des visions très différentes. Vous expliquez bien que si les banques centrales nationales étaient auparavant très liées aux Etats nations (notamment parce qu'elles les finançaient), ce n'est plus le cas depuis la mise en place de la BCE dont les statuts garantissent l'indépendance. Est-ce selon vous une faille dans la mesure où les Etats sont devenus très dépendants des marchés financiers ?

Oui, selon moi cela fragilise la construction européenne pour plusieurs raisons. La possibilité de financement des États directement par la Banque centrale européenne permettrait un contrôle direct par la BCE des taux d'intérêt des différentes dettes souveraines de la zone euro, mettant fin aux écarts de taux insupportables qui aggravent la situation des économies en difficulté. Il permettrait également à la BCE d'avoir un certain contrôle sur ces dettes souveraines en fixant des limites claires au niveau de dette considéré comme acceptable et en négociant fermement les conditions d'un éventuel dépassement. N'avoir fait de la BCE que le "payeur en dernier ressort" des banques et pas des Etats est d'autant plus injuste que les problèmes sont d'abord venus des banques, la dette des Etats européens s'étant largement aggravée en tentant de résoudre la crise de 2008. Enfin, en imposant un financement par les marchés financiers, on a donné un pouvoir exorbitant à ces marchés qui ont fait des dettes souveraines un nouveau terrain de jeu pour la spéculation. ---Vous précisez d'ailleurs que la vision allemande "l'ordolibéralisme" a prévalu dans la conception de la BCE. Cela revient beaucoup dans les reproches adressés à l'institution... En effet, si l'ordolibéralisme considère que les marchés ne se régulent pas spontanément contrairement au libéralisme anglosaxon, il se méfie toutefois de l'Etat. L'ordolibéralisme insiste sur la qualité des institutions devant maintenir une "concurrence libre et non faussée". Ces institutions doivent être indépendante de l'Etat et faire respecter des règles à long terme qui préserveront l'ordre du marché. D'où l'indépendance totale de la BCE, l'adoption d'une règle d'or budgétaire et la création récente d'une Haute autorité des finances publiques également indépendante.

Cercle des Européens : Vous évoquez le rôle de la Fed aux Etats-Unis : est-ce que le mandat de la BCE est trop limité ?

La Fed a depuis 1978 conservé un mandat dual (inflation et chômage), alors que la BCE doit prioritairement s'occuper de la seule inflation. Cela n'aide pas à donner une légitimité démocratique à cette institution et plus généralement à la construction européenne, car les peuples sont préoccupés par le chômage. Lorsque les taux de chômage dépassent les 25% comme en Espagne (45% chez les jeunes) ou en Grèce, comment faire aimer l'Europe en ne communicant que sur un risque d'inflation pourtant bien faible aujourd'hui. 

Cercle des Européens: La BCE a-t-elle outrepassé son mandat en rachetant des dettes souveraines sur le marché secondaire?

Comme ce sont des dettes d'occasion, donc déjà financées, la BCE peut affirmer qu'elle ne finance pas directement les États. Mais en effet elle est en dehors de ses statuts qui lui interdisent également de ne pas "faciliter le financement de dettes publiques". Cela a conduit à la démission des deux représentants allemands à la BCE. Toutefois, J.C. Trichet a bien fait d'initier ces politiques non conventionnelles qui ont réduits les tensions sur le marché des dettes souveraines et ont certainement évité l'explosion de la zone euro. Mais l'intelligence ne devrait pas être de ne pas respecter des Traités stupides ou des statuts inadaptés, mais d'en faire signer et d'en adopter de bons.

Cercle des Européens : La responsabilité de la politique monétaire ne doit-elle pas avant tout dépendre du politique? Cela revient à se poser la question du contrôle démocratique de la BCE. Comment responsabiliser la BCE qui n'est pas responsable devant le Parlement européen, le Conseil ou la Commission ? Pensez-vous qu'il faudrait réfléchir à un autre mode de désignation pour le président de la BCE ? Une personnalité plus politique?

L'ordolibéralisme et la pensée économique dominante considèrent, à tort selon moi et selon toute vraisemblance, que la monnaie est neutre à long terme sur l'économie, que la monnaie n'impacte que l'inflation et que donc elle peut être confiée à des économistes technocrates. Or la monnaie, qui est un bien public, est essentielle pour le financement de l'économie, particulièrement pour les PME qui n'ont pas accès aux marchés financiers, pour l'innovation, pour gérer les relations sociales et en particulier la répartition des revenus et enfin pour financer l'Etat. Confier la monnaie à une autorité indépendante qui n'a aucun compte à rendre aux autorités politiques est donc en effet non seulement un énorme déficit démocratique, mais également une énorme erreur économique car dès lors les politiques économiques (monétaire, budgétaire,...) ne sont plus coordonnées avec toutes les implications que nous constatons aujourd'hui. D'ailleurs, la BCE affirme aujourd'hui que les politiques non conventionnelles avaient pour objectif de relancer la croissance économique, c'est bien l'aveu que la monnaie n'est pas neutre. Cette conception européenne est d'ailleurs considérée comme un non sens aux États-Unis ou le président de la Fed se considère pleinement investi d'une mission politique. Je pense que le président de la BCE doit toujours être désigné par l'exécutif, donc le Conseil européen. Par contre, la BCE devrait avoir des comptes à rendre, et non seulement rendre compte, devant le Parlement européen sur le modèle de la Fed. De plus comme tout pouvoir législatif, le Parlement européen devrait définir le mandat de la BCE et pouvoir sanctionner son président en cas de non respect du mandat.

Cercle des Européens : Vous écrivez que la BCE est une institution fédérale dans une Union qui ne l'est pas. Pensez-vous que plus de fédéralisme puisse être une solution? Vous indiquez notamment que la faiblesse du budget européen ne permet pas des transferts significatifs entre Etats membres ?

Soyons clair, il est impossible de partager une monnaie commune sans avoir plus de solidarité, notamment financière, entre les États. L'ordolibéralisme, c'est-à-dire en caricaturant à peine que tout le monde se comporte comme l'économie allemande, n'est pas viable. Déjà parce que tous les pays ne peuvent avoir par définition un excédent commercial. La course à la compétitivité par la baisse des salaires effondre la demande et est mortifère pour l'Union européenne. Soit on ira vers plus de fédéralisme, soit l'euro disparaîtra dans sa composition actuelle.

Cercle des Européens: Jacques Delors avait souligné qu'une politique monétaire devait aller de pair avec une politique budgétaire et économique commune. Vous écrivez à ce propos que les européistes pensaient que la crise serait inévitable et rendrait nécessaire une extension du fédéralisme à d'autres domaines économiques (dont fiscalité, budget...). Pour eux, il fallait aller vers un gouvernement économique européen. Au regard des évolutions récentes dans l'architecture de la gouvernance, pensez-vous que nous nous dirigeons vers ce gouvernement?

Les européistes ont toujours su que la construction européenne issue de Maastricht n'était pas viable et ils ont toujours misé sur les crises pour faire avancer le fédéralisme, car ils ne pensent pas que cette vision puisse s'imposer par les peuples. Il me semble que ce constructivisme européen qui avait fonctionné jusque là, la BCE étant bien une avancée fédérale comparée à la domination du Deutsche mark dans le SME de 1979, touche ses limites, notamment parce que les populations ne se reconnaissent plus dans un projet européen devenu trop technocrate et considéré comme trop favorable aux intérêts économiques de la classe dominante. Il y a donc aujourd'hui un rejet massif, à la fois par la droite libérale sur le modèle anglais et par la gauche radicale sur le modèle suédois. Je suis donc plutôt pessimiste, malgré quelques timides avancées récemment vers ce gouvernement économique européen.

Cercle des Européens : Envisagez-vous favorablement le rôle octroyé à la BCE de supervision des banques européennes?

Je trouve que c'est une bonne chose en effet.

Cercle des Européens: Vous concluez à un bilan mitigé pour la politique monétaire. La BCE a fait preuve de flexibilité mais l'absence de coordination des différentes politiques économiques a constitué un lourd handicap qui explique le bilan économique de l'euro selon vous...

La BCE a sa responsabilité dans ce désenchantement des européens vis-à-vis de la construction européenne. Elle vante une vision technocratique de la monnaie focalisée sur l'inflation, éloignée des préoccupations des gens. Paradoxalement, lorsqu'elle a pris des mesures qui clairement favorisaient l'emploi, elle a refusé de communiquer dessus de peur qu'on lui reproche de s'occuper de ce qui ne la regarde pas. C'est dommage! Car l'absence de coordination est aujourd'hui surtout le fait des gouvernements européens entre eux, plus que de la BCE, plus à l'écoute qu'on ne le pense de la situation économique.

Cercle des Européens: Vous faites l'analyse que trois visions du projet s'affrontent aujourd'hui: l'ordolibéralisme (avec le TSCG), la tentation d'un retour au souverainisme monétaire, la conception des européistes qui militent pour une Europe plus fédérale. Laquelle sera déterminante à votre avis?

Pour moi l'ordolibéralisme domine aujourd'hui mais ne peut pas marcher à long terme pour 17 pays aussi hétérogènes, car il est illusoire de vouloir transposer un modèle allemand si exigeant à bien des égards. Les écarts entre pays vont s'aggraver et devenir insoutenables. J'aimerais que l'Europe fédérale s'impose alors avec une vraie solidarité et un projet européen renouvelé au service des peuples, mais je crains malheureusement l'éclatement de la zone euro se réduisant à terme à l'ancienne zone d'influence du deutsche mark.