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La Présidence française s’achève sur un accord "historique" sur le climat

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12 décembre 2008

A l’issue du Conseil européen qui est venu clôturer la Présidence française, les 27 Etats membres sont parvenus à un accord politique sur le Paquet énergie-climat, qualifié d’"historique" par Nicolas Sarkozy. L’Union européenne pouvait ainsi afficher son leadership mondial en matière de lutte contre le changement climatique.


Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso © Union européenne 2008

Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso ©Communauté européenne Nicolas Sarkozy, Président en exercice du Conseil européen et José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne, lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre 2008. © Union européenne



A l’issue du Conseil européen qui est venu clôturer la Présidence française, les 27 Etats membres sont parvenus à un accord politique sur le Paquet énergie-climat, qualifié d’"historique" par Nicolas Sarkozy. L’Union européenne pouvait ainsi afficher ainsi son leadership mondial en matière de lutte contre le changement climatique. A la veille de négociations internationales entamées à Poznan du 7 au 18 décembre 2008 et qui se concrétiseront lors du rendez vous crucial que constitue la conférence de Copenhague de décembre 2009, pour le renouvellement du protocole de Kyoto arrivant à échéance en 2012, l’enjeu était de savoir si les Européens seraient capables de faire front uni sur afin d’initier une dynamique positive.

Le Paquet énergie-climat, présenté par la Commission le 23 janvier 2008, suite à l’engagement politique des États membres un an plus tôt, établit un plan d’action pour parvenir à trois objectifs majeurs d’ici 2020 (dits "objectifs du trois fois vingt ") :

La Commission proposait notamment de renforcer le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) mis en place en 2005- en l’étendant à davantage de secteurs d’activités (aviation, pétrochimie ou aluminium) et en remplaçant l’allocation de droits d’émission gratuits (90 % des quotas d’émissions sont accordés gratuitement aux installations industrielles) par des achats aux enchères.
En matière d’énergie renouvelables, les États membres se voyaient assigner des objectifs nationaux contraignants et moduler pour partie modulé en fonction du PIB de chaque État.
La Commission proposait enfin de faire passer la part de biocarburants dans les transports à 10% d’ici 2020 (2% actuellement).

Alors que pour la première fois depuis sa création en 1999 la zone euro est entrée en récession en novembre 2008, dans le sillage de la crise financière, et que les prévisions tablaient sur une croissance nulle au sein de l’UE pour l’année 2009, les négociations sur le Paquet énergie-climat se sont considérablement tendues, faisant craindre un échec ou du moins une dilution des ambitions initiales. La réticence des Etats à consentir d’importants efforts dans ce contexte économique morose se faisait sentir au sein des anciens pays membres, soucieux d’éviter d’accentuer le mouvement de délocalisation de leurs industries, mais également au sein des pays ayant adhéré en 2004 et 2007, dont les économies sont en plein rattrapage économique.

C’est donc un accord de compromis qui a finalement pu être arraché par la Présidence française. Celui-ci maintient les objectifs du "trois fois vingt" mais comporte de nombreuses dérogations pour répondre aux inquiétudes des États membres. Trois critères sont retenus comme justification de ces dérogations : le risque de délocalisation, la difficile transition des pays d’Europe centrale et orientale et la solidarité envers ces pays.

L’accord prend donc en compte la concurrence internationale et le risque de délocalisation des usines et des emplois à travers l’évaluation du risque de "fuite carbone". Ceci concerne en premier lieu les industries lourdes, les plus polluantes et les plus exposées à ce risque, qui se verraient accorder jusqu’à 100 % de quotas de CO2 gratuits, dans la mesure toutefois où elles atteignent un point de référence considéré comme "la meilleure technologie disponible dans le secteur".

Pour les secteurs non exposés au risque de fuite de carbone, la part des crédits de CO2 mis aux enchères est fixée à 20 % pour 2013. D’ici 2020, 70 % des permis devront être achetés aux enchères, contre les 100 % prévus auparavant.

Le compromis prend également en compte la difficile transition des pays d’Europe centrale et orientale vers des énergies propres. La Pologne, dont la production d’électricité dépend à 90 % du charbon, a par exemple obtenu l’exemption d’achat de quotas d’émission de CO2 jusqu’en 2020, alors que la proposition initiale prévoyait la date de 2013. Par ailleurs, 10 % des bénéfices des enchères du système ETS iront à un fond de solidarité envers ces pays.

L’utilisation du produit des enchères constituait un point de litige. Il a été décidé que ces bénéfices reviendraient aux Etats, qui s’engageraient à affecter la moitié aux technologies propres.

S’agissant des entreprises du secteur énergétique, celles-ci devront acquérir seulement 30 % de leurs quotas d’émission de CO2 aux enchères à partir de 2013, contre 100 % initialement prévu.

Accord au rabais, accord historique ou meilleur compromis possible à 27 ? En prenant ces engagements en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique avant même le renouvellement du Protocole de Kyoto, l’Union européenne a en tous cas su préserver l’essentiel.

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