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Jean-Paul Gauzès, eurodéputé PPE: "Le nouveau traité européen ne bouleversera pas la situation à l'égard des marchés"

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19 janvier 2012

Pour la première session plénière au Parlement européen, le Cercle des Européens interroge Jean-Paul Gauzès, eurodéputé du Parti Populaire Européen. Il revient pour nous les enjeux du futur nouveau traité européen ainsi que le rôle que peut jouer le Parlement européen face à la crise.


Jean-Paul Gauzès, eurodéputé PPE

Député européen (PPE – France) depuis 2004, Jean-Paul Gauzès est Coordinateur des députés du groupe PPE au sein de la Commission des Affaires économiques et monétaires. En 2006 il a été Rapporteur sur la Directive Services de paiement et en 2009 sur le règlement relatif aux agences de notation qui suite à la crise financière a permis de mettre en place un dispositif d'encadrement de ces agences. Il est aujourd'hui en charge du texte visant à modifier ce règlement, suite à l'entrée en vigueur de l'architecture de supervision européenne au 1er janvier 2011, placant les agences sous la surveillance de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Il a enfin été rapporteur de la directive sur les gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (AIFM - cf Glossaire), appelée "directive hedge funds", adoptée en novembre 2010, après plus d'un an et demi de négociation.


Cercle des Européens: La France vient de voir sa note de triple A dégradée par Standard & Poors avec d'autres pays européens. Que doit faire l'Europe pour satisfaire les agences de notation ?

Jean-Paul Gauzès: J'observe qu'une seule agence pour le moment a pris cette décision de dégrader la note de la France. Cette décision n'est pas surprenante compte-tenu des positions déjà prises par cette agence, notamment à l'égard des Etats-Unis. Cette péripétie doit être une incitation à plus de clarté dans les choix de politique économique et plus de permanence dans les efforts.

Cercle des Européens: Dans ces choix, le nouveau traité qui s'annonce permettra-t-il d'apporter les réponses souhaitées par les marchés ? Ne fallait-il pas déjà appliquer le Six Pack que le Parlement européen avait fortement supporté ?

Jean-Paul Gauzès: Il faut que les marchés et les agences de notation prennent conscience des efforts faits et de la nécessité de donner du temps au temps. Le nouveau traité en préparation permettra de régler un problème constitutionnel pour l'Allemagne et des questions de politique européenne pour la France. Mais, à mon avis, cela ne bouleversera pas la situation à l'égard des marchés. Nous disposons déjà du Six Pack qui sera complété par deux nouveaux règlements actuellement en discussion devant le Parlement. Je suis le rapporteur de celui concernant la surveillance des Etats en difficulté ou susceptibles de l'être. L'autre porte sur la résorption des déficits excessifs. Ces deux textes peuvent contenir très normalement des dispositions qui y seraient plus pertinentes que dans l'accord intergouvernemental. Ce dernier a néanmoins son utilité par exemple pour l'engagement pris d'établir une règle d'or dont l'adoption relève de la compétence nationale.

Les dispositions du projet d'accord intergouvernemental qui pourront être utilement intégrées dans les deux textes en discussion le seront. C'est en tout cas ce que je proposerai.

 

Cercle des Européens: La Taxe Tobin a été relancée par la France, quitte à la mettre en place seule. Ne faudrait-il pas la faire au niveau européen, voir avancer sur la question d'un espace fiscal européen ?

Jean-Paul Gauzès: La France souhaite qu'il y ait une décision au niveau européen. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité à ce niveau qu'une action limitée à la France pourrait être envisagée. Actuellement est en discussion une proposition de directive de la Commission européenne sur ce sujet et le Parlement européen est sollicité pour avis. Dans ce texte, c'est bien l'optique européenne qui est privilégiée.

 

Cercle des Européens: Taxe Tobin, Six Pack... le Parlement européen semble souvent en avance sur ces sujets par rapport aux gouvernements...

Jean-Paul Gauzès: Je crois que le Parlement européen est souvent en avance mais ses propositions ne sont malheureusement pas beaucoup diffusées à l'extérieur. Nous sommes moins audibles que les gouvernements. Sur la Taxe Tobin, le Parlement a donné son accord il y a déjà plusieurs mois. De même, les eurodéputés auraient souhaité que plusieurs dispositions désormais prévues dans le futur nouveau traité soient déjà acceptées par les gouvernements au moment de la discussion sur le Six Pack.

 

Cercle des Européens: Le socialiste Martin Schulz succède à Jerzy Buzek du PPE à la présidence du Parlement européen. Pourquoi ce changement ?

Jean-Paul Gauzès: Ce changement résulte d'un accord technique trouvant son origine dans le fait qu'aucun groupe n'a la majorité au Parlement.Un accord a été passé au début de la législature pour mettre en place cette alternance. Les propos du candidat M. Schulz sont très clairs : il a comme objectif de défendre le rôle du Parlement, de lui donner plus d'éclat, de défendre et de promouvoir la méthode communautaire. Ce qui serait une bonne chose. Nous savons qu'il a du tempérament et qu'il va le mettre au service du Parlement européen après l'avoir fait pour le groupe socialiste pendant plusieurs années. Pour ma part, j'accueille avec confiance cette désignation.

 

Cercle des Européens: Est-ce compréhensible pour le citoyen ?

Jean-Paul Gauzès: On peut expliquer aisément que le président du Parlement est celui d'une institution, ce n'est pas un homme de pouvoir direct. Ce qui compte pour cette fonction dans un parlement sans majorité est que le Président tienne la balance égale entre les groupes et qu'il fasse en sorte que le travail parlementaire soit le plus efficace possible. De ce point de vue, l'alternance n'est pas choquante.

Il m'arrive de faire des débats sur l'Europe dans ma région de Normandie avec une collègue socialiste. Les auditeurs sont souvent surpris de voir que nous avons des échanges corrects, républicains et que nos propositions se complètent. Ils sont assez séduits par ce système où nous essayons sans renier nos convictions, d'agréger les intelligences et les idées plutôt que de s'envoyer à la figure des noms d'oiseaux. C'est la force de la démocratie européenne dans laquelle nous essayons de trouver des solutions pragmatiques dans l'intérêt général.
 

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