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Vers une carte européenne des qualifications professionnelles

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17 juin 2013

La carte professionnelle européenne, sorte de certificat électronique délivré par l'Etat membre d'origine, devrait bientôt voir le jour. Le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont en effet parvenus à un accord en première lecture sur la modernisation de la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles (2005).



La carte qui remplacera les procédures de déclaration existantes devrait faciliter grandement la mobilité des professionnels dans l'UE et combler les pénuries de main-d'œuvre dans certains Etats membres.

Cette mesure figurait parmi les priorités pour relancer le marché intérieur.

L'autre innovation est l'instauration d'un mécanisme d'alerte automatique notamment concernant les interdictions d'exercer ou l'usage de documents falsifiés via le système d'information du marché intérieur (IMI).

La directive de 2005 simplifiait la reconnaissance des 800 professions européennes réglementées, et encadrait la reconnaissance automatique de sept professions sectorielles définies dans l'UE (médecins, dentistes, infirmières, sages femmes, pharmaciens, vétérinaires et architectes).

La négociation sur la carte professionnelle a suscité des discussions assez longues notamment en ce qui concerne la définition des exigences minimales de formation pour ces sept professions.

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