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Un nouveau départ pour l'Europe

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06 juillet 2012

Pour Christophe Caresche, on aurait tort de croire que ces Sommets européens signent la fin de l’histoire. Le député socialiste estime que le dernier accord est le début d'une nouvelle histoire pour la construction européenne. Extraits de son intervention à l'Assemblée nationale.

François Hollande au Conseil européen de juin 2012 - source: Conseil européen


Les sommets européens qui viennent de se dérouler constituent une étape positive sur le chemin de la résolution de la crise. Après bien des atermoiements l’Europe peut se remettre à espérer. Elle s’est remise en mouvement. Ce rééquilibrage de la politique européenne a d’abord été obtenu en plaçant au cœur des enjeux européens la question de la croissance et de l’emploi. C’était la volonté de la France et de son Président.

Aujourd’hui, nous disposons d’un pacte européen pour la croissance et l’emploi doté de 120 milliards d’euros, mais dont l’impact sera en réalité bien supérieur puisque les financements de la BEI vont générer 180 milliards d’Euros. Nous disposons également d’un engagement précis pour la création d’une taxe sur les transactions financières d’ici la fin 2012 à travers la mise en œuvre d’une coopération renforcée. L’austérité n’est plus le seul horizon de l’Europe. La France a su faire partager ses préoccupations et a su entendre celles de ses voisins.

L’autre grand acquis de ces sommets réside, en effet, dans le renforcement de la solidarité financière. Faisant droit aux préoccupations de l’Italie et de l’Espagne le Conseil de la zone euro a décidé de permettre aux fonds de secours européen, aujourd’hui le FESF demain le MES, d’intervenir pour soutenir directement les banques et les pays, qui malgré des efforts considérables, sont soumis à des taux d’intérêts prohibitifs. Cette décision est essentielle car elle ouvre une perspective de garantie solidaire des dettes et qu’elle permet de casser le lien pervers entre les Etats et les banques.

Ces Sommets se sont traduits, incontestablement, par un nouvel équilibre de la politique européenne. Celle-ci n’est plus seulement axée sur la discipline budgétaire et l’austérité. C’est à l’aune de ce nouvel équilibre qu’il faudra apprécier les textes qui seront soumis au Parlement pour ratifier l’ensemble des décisions qui viennent d’être prises. Soit on considère que cette réorientation est positive et qu’il faut l’accompagner en permettant à la France de continuer à peser sur l’orientation future de l’Europe, soit on refuse cette étape avec le risque de bloquer l’Europe et de s’isoler.

On aurait tort, cependant, de croire que ces Sommets signent la fin de l’histoire. Beaucoup dépendra de l’application des mesures qui ont été décidées et des débats qui naîtront autour des orientations retenues.

S’agissant du pacte pour la croissance et l’emploi il faudra veiller à son exécution rapide et à ce que la France bénéficie pleinement des financements qui seront mis en place. Cela suppose une capacité de mobilisation autour de projets concrets. Au-delà, cette politique de soutien à l’économie européenne devra se prolonger dans le budget européen dont les perspectives financières sont en négociation.

De manière conséquente la France doit plaider pour un budget européen plus ambitieux ce qui suppose des ressources propres nouvelles et notamment une discussion sur l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières. S’agissant de la stabilité financière, il faudra veiller à la crédibilité du dispositif retenu pour soutenir les Etats et les banques en difficultés. Pour cela il faut poursuivre dans le sens du renforcement du lien entre le MES et la BCE.

Enfin, se pose la question de la gouvernance économique et budgétaire de l’Europe et plus particulièrement de la zone euro. Nul ne peut nier que plus d’intégration économique doit se traduire par plus d’intégration politique. Mais l’intégration politique ne doit pas être un préalable au renforcement de la coopération économique.

Deux principes doivent guider l’action dans ce domaine. Chaque pas supplémentaire dans la solidarité économique doit s’accompagner d’un pas vers l’intégration politique.  L’intégration et la légitimité doivent aller de pair. Il n’est pas question de confier des compétences, notamment dans le domaine budgétaire, à des institutions sans que ne s’exerce sur elles un contrôle démocratique.

C’est malheureusement la voie qui est suivie avec le contrôle budgétaire exercé par la Commission européenne. Celle-ci est certes placée sous le contrôle des Etats dans ce domaine, mais échappe totalement au contrôle du Parlement européen et des Parlements nationaux.

Dans le rapport qu’il vient de présenter sur la gouvernance de l’Union économique et monétaire, qui contient des propositions intéressantes au demeurant, Herman Van Rompuy propose d’accroitre encore la surveillance des budgets nationaux par la Commission. Mais il ne prévoit aucun mécanisme nouveau pour permettre au parlement européen et aux Parlements nationaux d’exercer leurs prérogatives.

Il faudra corriger cette lacune en s’inspirant, notamment, des propositions du rapport Arthuis sur l’avenir de la zone euro qui prévoit la création d’une commission parlementaire de surveillance de la zone euro.

Ces sommets ont incontestablement fait bouger les lignes. Ils marquent un nouveau départ pour l’Europe !

 

Christophe CarescheChristophe Caresche

Député du Parti Socialiste

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