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Quel signal européen avec ce nouveau gouvernement?

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12 juin 2012

Pierre Monjal, membre de l'Association Française de Droit Constitutionnel, revient sur la nomination dans le gouvernement Ayrault de deux anciens "nonistes" à la direction des affaires extérieures. Il n'y voit pas d'inconvénients puisque le "European making power" est à Matignon et à l'Elysée.

Jean-Marc Ayrault durant la campagne présidentielle


Après les élections du 6 mai dernier, quel signal envoie la France à ses partenaires de l’Union européenne ? L’installation du nouveau gouvernement ainsi que la nomination de l’équipe élyséenne peut en effet laisser perplexe. Commençons par Aquilino Morelle, le conseiller politique du cabinet de François Hollande (et de Lionel Jospin à son époque), qui, il faut sans doute le rappeler, a voté non au traité de Maastricht et à celui établissant une constitution pour l’Europe. Est-ce à dire que la monnaie unique, la citoyenneté européenne, l’amélioration des pouvoirs du parlement européen ou encore la Charte des droits fondamentaux ne constituaient pas des moyens suffisants pour renforcer la légitimité de l’Union européenne ? Poursuivons avec le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, dont on connait le positionnement clairement opportuniste — la bataille politique interne au sein du PS pour la présidentielle de 2007 — lors de la ratification du traité constitutionnel. Terminons avec le ministre délégué aux Affaires européennes, Bernard Cazeneuve, proche de Laurent Fabius, parfaitement inconnu s’agissant de son engagement européen, hormis peut-être un ouvrage écrit en 2005 sur La responsabilité du fait des produits en France et en Europe.

Quel signal donc ?

Interrogé sur la pertinence du choix de ces deux derniers ministres, Jean-Marc Ayrault a livré une bien étonnante réponse mais qui en dit très long sur le point de savoir qui a en charge les questions européennes en France. Rappelant que c’est le peuple qui s’est prononcé en 2005 au sujet de la constitution européenne, il a délibérément déplacé le débat. Le fait que Laurent Fabius a été opposé à ce texte à une époque devient ainsi et aujourd’hui parfaitement secondaire et, sans doute même dans l’esprit de M. Ayraut, ne devrait même pas être évoqué au nom du primat accordé à la volonté populaire. L’argument est habile mais guère convaincant au regard de la suite des propos tenus, puisque le Premier ministre ajoutera que ce qui importe est que le Chef de l’État et lui même soient "pour" l’Europe.

Quelle est alors l’utilité du ministre des Affaires étrangères et de son ministre délégué dans ce cas ? Elle est assurément limitée puisque tout indique que ce ne sont pas eux qui détiennent le European making power. Leur positionnement sur l’Union, très réservée un temps — voire invisible pour le ministre délégué —, n’aura donc aucune incidence dès lors que ce sont en réalité les services du Premier ministre, et en particulier le SGAE en lien avec la représentation permanente de Bruxelles, qui sont aux commandes comme ont le sait. Quant au Chef de l’État, l’un des 27 membres du Conseil européen, ce sera bien lui et l’équipe élyséenne qui arbitreront et engageront la France au plus haut niveau politique européen.

À ce sujet, on déplorera l’incroyable opération de diversion qui est actuellement conduite à propos du traité instaurant la règle d’or (le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance de l’UEM). Faire croire que la France obtiendra une renégociation de ce traité est illusoire. Quand bien même il ne serait pas ratifié par la France, sa mécanique interne entrerait en tout état de cause en vigueur puisqu’elle est à l’identique contenue dans deux projets de règlements modificatifs (le fameux Two pack dont personne ne parle) approuvés le 14 mai par la puissante commission économique et monétaire du Parlement européen sur la base d’un compromis défini par le Conseil de l’Union en février dernier. Si, politiquement, pour les plus eurosceptiques, ce désaveu du Traité sur le pacte budgétaire résonnerait à l’évidence comme une victoire contre la politique de rigueur économique de la trop libérale Union, ils risqueraient de déchanter rapidement avec l’entrée en vigueur des deux textes précités. Et si le ministre des Affaires étrangères servait à approuver des règlements en Conseil, sur ordre de la présidence bien entendu, afin de permettre au Chef de l’État de tenir ses engagements de campagne ? Et si un plan B existait réellement ? 

 

Pierre MonjalPierre-Yves Monjal
Professeur de droit public - Université Paris 13
Directeur du CERAP - Centre d’études et de recherches administratives et politiques de Paris 13

 

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