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Michel Barnier propose un mécanisme de résolution unique pour les banques en crise

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11 juillet 2013

La Commission européenne a proposé le 10 juillet un "mécanisme de résolution unique" (MRU) des banques en crise.



Le MRU s'appliquera aux 17 Etats membres de la zone euro ainsi qu'aux Etats participant à la supervision bancaire européenne commune.

Ce mécanisme s'articule autour de plusieurs acteurs.

Dans un premier temps, c'est à la BCE, en tant qu’autorité de supervision, de signaler si une banque dans la zone euro, ou établie dans un État membre participant à l’union bancaire, se trouve dans une situation qui nécessite de procéder à sa résolution

Il reviendrait au nouveau Conseil de résolution unique (qui intègrerait les autorités de résolution des Etats participant au mécanisme, la Banque centrale européenne, la Commission, un président et un vice-président) de préparer et de recommander à la Commission les plans de résolution et assurer leur mise en œuvre.

La décision finale de soumettre une banque à un plan de résolution appartiendrait au Conseil de résolution unique.

Les autorités nationales de résolution seraient chargées de l’exécution du plan de résolution.

Le Conseil de résolution unique superviserait la résolution.

Un Fonds de résolution bancaire unique serait mis en place pour garantir un soutien financier pendant la restructuration de la banque. Il serait approvisionné par des contributions du secteur bancaire, remplaçant les fonds de résolution nationaux des États membres de la zone euro et des États membres participants à l'union bancaire.

Le MRU devra appliquer la directive organisant la résolution des banques en crise, en cours de négociation.

Plus d'infos :

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-674_fr.htm?locale=fr

www.troisfourmis.com