Twitter du Cercle

L'initiative citoyenne européenne: un outil de lutte contre le déficit démocratique

Version pour imprimerPDF version

27 juin 2012

Les citoyens européens s'apprêtent à devenir le "quatrième pouvoir d'initiative" avec le lancement depuis le 1er avril de l’initiative citoyenne européenne (ICE). La rédaction de Touteleurope.eu nous explique en quoi consiste cette pétition à l'échelle européenne.

L'initiative citoyenne européenne: un outil de lutte contre le déficit démocrati


Parmi les défis auxquels le traité de Lisbonne a cherché à faire face, il y a celui du "déficit démocratique", c'est-à-dire du manque d'implication des citoyens européens dans la vie politique européenne. Au sein de l'Union ces derniers sont représentés par le Parlement européen élu au suffrage universel direct. Cependant, les taux de participation aux élections sont souvent très faibles. Les auteurs du traité ont donc jugé bon d'introduire un élément de démocratie participative dans le système. C'est le rôle que tient l'initiative citoyenne.

Un outil de démocratie européenne

L'initiative citoyenne constitue une nouvelle forme de participation politique, plus directe, à destination des citoyens. C'est la possibilité pour un million de citoyens européens, en provenance d'un quart des Etats membres, d'inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur.
Ce droit est introduit par le traité de Lisbonne, mais celui-ci n'en fixe pas toutes les modalités. Ainsi la Commission a-t-elle lancé une consultation publique invitant les représentants de la société civile à s'exprimer sur certaines questions qui restaient ouvertes. Sur cette base, la Commission a proposé un règlement l'encadrant précisément. Conformément à ce règlement, les premières initiatives citoyennes européennes ont pu être lancées dès le 1er avril 2012.

On se souvient que la première initiative citoyenne avait été réussie par Greenpeace. Lancée en mars 2010, elle avait récoltée sept mois plus tard le million de signatures nécessaires. Elle appelait la Commission à établir un moratoire sur les cultures d'OGM en Europe, et à mettre en place un organe scientifique "indépendant et éthique" pour étudier l'impact des cultures OGM et établir une régulation adéquate. Malheureusement, elle arrivait un an trop tôt pour être prise en compte.

On voit au travers de cet exemple que le succès d'une initiative citoyenne passera notamment par le choix d'une thématique allant au-delà des espaces publics nationaux. La question environnementale ne peut se contenter d'une réglementation à l'échelle nationale et doit nécessairement s'inscrire dans une vue d'ensemble qu'offre l'Union européenne. Et cela est particulièrement vérifiable avec l'exemple des OGM puisque la pollinisation, notamment par les biais des abeilles, permet aux végétaux génétiquement modifiés de se diffuser au-delà des frontières terrestres d'un pays ou même d'un continent. Tous les Européens sont donc concernés et peuvent désirer agir sur ce sujet.

Apprendre à utiliser l'ICE

Le véritable enjeu aujourd'hui se situe dans l'appropriation par les acteurs de la démocratie européenne de cet outil. Il est important que les citoyens ne soient pas stoppés dans leur idée pour des raisons administratives ou par le manque de moyens techniques comme la collecte des signatures.

Comment trouver (et motiver) les partenaires incontournables au lancement d’une ICE ? Quels moyens de communication et quels obstacles à la mise en place d’une ICE ? Voilà ce qu'il faut déterminer avant de se lancer dans cette aventure démocratique. Si toutes les conditions sont réunies, alors aucun citoyen ne pourra plus dire que l'Europe décide à sa place. Voilà pourquoi il est si important que des premières ICE voient le jour et participent à la construction de l'espace public européen.

 

Touteleurope.euLa Rédaction de Touteleurope.eu

Conférence du 29 juin 2012: Comment communiquer sur l’Initiative citoyenne européenne (ICE) ?
Dans la continuité de la consultation sur l'ICE organisée en juin dernier par Toute l'Europe et ECAS et après avoir recueilli les recommandations et doléances exprimées par des citoyens et ONG sensibles à ces questions autour de l'ICE, Toute l'Europe organise cette année une grande conférence pour discuter avec les institutions, la société civile et le grand public sur les moyens de communiquer sur l'ICE. Plus d'informations ici

 

En savoir plus

www.troisfourmis.com