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Les lanceurs d'alerte : une innovation française venue d'Outre Atlantique

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17 octobre 2015

A partir de l'exemple américain, le système d'alerte s'est imposé en Europe sur la base d'une série de texte internationaux et européens relayés par la jurisprudence de la CEDH puis plus récemment de la Cour de Justice de l'Union européenne.



L'arsenal légsilatif français, quant à lui, est solide tant du point de vue de l'effictivité de la protection du lanceur d'alerte que du nécessaire équilibre entre droit d'alerte et respect des droits d'autrui, mais insuffisamment cohérent étant observé que l'encadrement de l'alerte devrait être européen plutot que national.

 

L'article de Noelle Lenoir est disponible ci-dessous.

www.troisfourmis.com