Twitter du Cercle

Le référendum irlandais et l’avenir du traité de Lisbonne

Version pour imprimerPDF version

30 Septembre 2009

Pour la deuxième fois en un peu plus d’un an, l’Union européenne a les yeux rivés vers l’Irlande dont les citoyens, à la suite d’un premier rejet, sont appelés à se prononcer le vendredi 2 octobre 2009 sur le traité de Lisbonne. Malgré les garanties obtenues par le gouvernement irlandais pour rassurer les citoyens sur des sujets sensibles, la récession record que connait le pays change la donne de ce vote à l’issue incertaine. Un nouveau "non" signifierait-il la mort du traité ? Existe-t-il un plan B ?



Les garanties obtenues par l’Irlande seront-elles suffisantes ?

Le 12 juin 2008, les Irlandais rejetaient le traité de Lisbonne à 53,4% des voix. Un an plus tard, le gouvernement de Brian Cowen obtenait de ses partenaires européens d’importantes garanties juridiques visant à rassurer les citoyens irlandais sur la fiscalité, la législation sur l’avortement ou encore la neutralité militaire du pays. Lors de la campagne de juin 2008, les tenants du "non" avaient en effet bâti leur victoire en agitant le spectre de la perte de souveraineté de l’Irlande dans ces domaines hautement sensibles. Le Conseil européen de juin 2009 a également permis de répondre à l’une des principales demandes irlandaises, à savoir le maintien d’un Commissaire par Etat membre. La traité de Lisbonne prévoyait en effet une réduction de la taille de la Commission européenne. Celle-ci devait passer de 27 à 18 membres d’ici 2014 (soit les deux tiers du nombre d’Etats membres) avec un système de rotation entre Etats membres, ceci pour accentuer le caractère transnational d’un exécutif européen qui ne doit pas être confondu avec le Conseil formé de représentants des gouvernements.

Ces garanties et concessions suffiront-elles à convaincre les Irlandais à approuver le traité de Lisbonne ? La réponse reste incertaine. D’un côté, le gouvernement est très bas dans les sondages, et certains électeurs peuvent être tentés de faire du vote sur le traité de Lisbonne un vote de défiance vis à vis du gouvernement. D’un autre côté, l’Irlande est un pays parfaitement ancré dans l’Europe et la crise pourrait souligner l’importance de cet ancrage.

Premier pays de la zone euro à être officiellement entré en récession en septembre 2008, l’Irlande est également l’un des Etats les plus affectés par la crise. Après avoir connu des taux de croissance exceptionnels depuis près de 20 ans, la contraction du PIB pourrait atteindre les 9% en 2009 (-2,3% en 2008). Cette récession s’accompagne d’une explosion du chômage qui a quasiment triplé en deux ans et pourrait s’élever à 15% en 2009. Dans ce contexte, les questions économiques pèseront certainement de façon cruciale dans le vote. Car si le gouvernement s’attache à démontrer les vertus protectrices de l’appartenance à l’Union en temps de crise, les opposants au traité s’efforce eux de transformer ce referendum en vote sanction contre la politique économique du gouvernement.

Une stabilisation du camp du "oui" dans les sondages

Début septembre, les dirigeants irlandais et européens ont découvert avec angoisse les résultats d’un sondage (TNS/Irish Times, publié le 3 septembre) montrant une chute brutale des soutiens au traité. De 54% en mai, les partisans du "oui" reculaient à 46%, tandis que la part d’indécis augmentait de 7 points (25%). Une tendance qui fait craindre la répétition du scenario qui avait conduit à l’échec de juin 2008 ou de juin 2001, lors du référendum sur le traité de Nice, avec un effondrement dans les derniers jours du camp du "oui" au profit des indécis et du "non".

Un dernier sondage publié le 25 septembre a montré une stabilisation du "oui" à 48% et une baisse du "non", qui a 33% perd 6 points par rapport à début septembre. Bien qu’en baisse, la part des indécis reste toutefois de 19%. Compte tenu de ce dernier chiffre et des variations de l’opinion en l’espace d’un mois, les derniers jours de campagne seront décisifs.

Le Président Polonais et le Président tchèque bloquent toujours la ratification du traité

Alors qu’en juin 2008, 18 États sur 27 avaient ratifié le traité de Lisbonne, ils étaient 24 fin septembre, accentuant d’autant plus la pression sur l’Irlande. Après de nombreux débats au sein du Bundestag et du Bundesrat, suite à l’arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral, la signature le 23 septembre, par le Président Horst Köhler de l’acte de ratification a permis à l’Allemagne d’être le 24ème Etat à adopter le traité .

Ce processus reste encore inachevé en Pologne et en République tchèque. Le Président Lech Kaczynski et son homologue Vaclav Klaus refusent toujours d’apposer leur signature sur le traité malgré sa ratification à la quasi unanimité par leurs parlements respectifs. En République tchèque, les sénateurs de l’ODS (parti du Président Klaus) ont saisi une seconde fois la Cour constitutionnelle bien que celle-ci ait déjà rendu en novembre 2008 un arrêt concluant à la compatibilité du traité avec la loi fondamentale tchèque. Cette procédure dilatoire pourrait retarder de trois mois la ratification.

Le vote irlandais est donc attendu. Tandis qu’une victoire du "non" viendrait compromettre l’avenir du traité, une victoire du "oui" isolerait les Présidents polonais et tchèque au sein de l’Union. Fermement déterminé à empêcher l’entrée en vigueur du traité, et ce même en cas de résultat positif en Irlande, Vaclav Klaus s’est récemment trouvé un nouvel allié en la personne de David Cameron. Le leader des Conservateurs pour les prochaines élections britanniques, a en effet indiqué son intention d’organiser un référendum sur le traité de Lisbonne en cas de victoire de son parti en 2010. Rappelons qu’en juillet 2008 la Grande-Bretagne a ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire. Dans son combat "anti Lisbonne", Vaclav Klaus miserait donc cette fois-ci sur l’euroscepticisme britannique.

Existe-t-il un plan B en cas de victoire du "non" en Irlande ?

Face aux hésitations de l’opinion publique irlandaise et aux blocages persistants en Pologne et en République tchèque, la question d’un plan B en cas d’échec du référendum irlandais ne peut être éludée. Hormis les voix d’experts ou d’observateurs de l’intégration européenne qui s’élèvent depuis des mois pour exiger un nouveau système de ratification des traités, le débat était jusqu’à présent très fermé. Toutefois, la donne semble changer. Ce n’est sans doute pas un hasard si le Président italien du Conseil, Silvio Berlusconi, a évoqué la possibilité de créer un "noyau dur d’Etats" afin de dépasser le blocage de l’unanimité. Nul doute que dans les capitales européennes on s’interroge sur les moyens de permettre à l’Europe de continuer à avancer. Car pour l’Europe, ne pas avancer, c’est risqué de tomber !

www.troisfourmis.com