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Le point de vue des chefs d’entreprises sur la fiscalité dans l’UE

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07 juillet 2011

L’Observatoire européen de la fiscalité des entreprises (OEFE) de la Chambre de Commerce et d’industrie de Paris (CCIP) a publié son baromètre 2011 sur les taux de prélèvements obligatoires des entreprises (TPOE) dans l’Union européenne. Il s’accompagne de la 6ème enquête d’opinion sur la fiscalité des entreprises. Réalisée par Ipsos, auprès de chefs d’entreprises de 10 pays de l’UE, elle permet de mesurer la perception en matière de pression fiscale sur les entreprises.



Baromètre 2011 de l’OEFE

L’objectif de ce baromètre annuel est de suivre les taux de prélèvements obligatoires supportés par les entreprises des 27 Etats membres de l’UE (cf méthodologie). Il permet notamment d’obtenir un indicateur globale : le taux de prélèvements obligatoires sur les entreprises (TPOE), qui exprime le rapport entre la somme des impôts et charges supportés par les entreprises et le PIB. Dans le baromètre 2011 (chiffres de 2009), le TPOE moyen dans l’UE est de 12,6%. Il est le haut plus en France avec 17,9% et le plus bas au Danemark avec 4,3%.
Des indicateurs partiels sont également établis comme le poids de l’impôt sur les sociétés ou la répartition de la charge fiscale entre entreprises et ménages.



6ème Enquête sur la fiscalité auprès de chefs d’entreprises de 10 pays de l’UE - Ipsos pour l’OEFE

Cette enquête d’opinion menée dans 10 pays (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Suède, Pologne, Hongrie) prend le poul des entrepreneurs en Europe et apporte une comparaison concernant les perceptions en matière de prélèvements obligatoires, d’attractivité fiscale et plus particulièrement d’impôts directs. Elle met ainsi en lumière d’importantes différences entre Etats membres. La Pologne, le Royaume-Uni et les Pays-Bas apparaissent toujours parmi les plus attractifs, alors que la Belgique, l’Italie et la France, sont perçus comme les moins séduisants. Les chefs d’entreprises manifestent une forte attente pour une simplification et une harmonisation des règles européennes en matière de fiscalité et se montrent favorables au projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), relancé par la Commission européenne en mars dernier.

 

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