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Le nouveau visage du Parlement européen 2009-2014 : composition de l'assemblée et groupes politiques

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12 août 2009

La session inaugurale de la 7ème législature du Parlement européen, couvrant la période 2009-2014, qui se tenait du 14 au 16 juillet à Strasbourg, a permis de dévoiler la composition définitive des groupes politiques. A l’ordre du jour de cette session dite "constitutive" figuraient l’élection du président du Parlement européen et la répartition des députés au sein des différentes commissions parlementaires, organes clés du travail législatif.



Composition de l’assemblée

Depuis les résultats définitifs des élections européennes de juin 2009 les groupes politiques s’organisent en vue de la nouvelle législature. Tandis que les deux traditionnelles formations de la droite et de la gauche, les chrétiens-démocrates et conservateurs du PPE et les socialistes du PSE, ont connu certains changements, deux nouveaux groupes - que l’on peut classer eurosceptiques - ont été créés (ECR et ELD). Le nombre de groupe reste identique par rapport à la précédente législature (7).

Les conservateurs - Groupe PPE

  Rebaptisé Groupe du Parti populaire européen et démocrates européens (PPE-DE) en 1999, suite à son élargissement au Groupe des Démocrates européens (formé autour des Conservateurs britanniques), le groupe historiquement formé autour des chrétiens-démocrates à repris sa dénomination originelle : Groupe du Parti populaire européen (PPE) après le départ des Britanniques (partis pour former le groupe ECR). Le PPE est le groupe le plus important de l’assemblée et compte 265 membres, soit 36% de l’ensemble des sièges (contre 36,6% dans l’assemblée sortante Cf composition du Parlement européen en 2009). Le français Joseph Daul, Député européen depuis 1999, préside le groupe depuis 2007 et a été réélu à ce poste en juillet 2009.

Les socialistes - Groupe S&D

  Suite à l’arrivée des membres du Parti démocrate italien, qui siégeaient précédemment au sein du groupe ADLE, le Groupe du Parti socialiste européen (PSE) a changé de nom pour s’appeler Alliance progressiste des socialistes & démocrates au Parlement européen (S&D). L’ancien logo du groupe avec la rose rouge entourée d’étoiles a également été abandonné. Le groupe compte 184 membres dans la nouvelle assemblée, soit 25% du total des sièges (contre 27,6% lord de la précédente législature). Député européen depuis 1994 et Président du Groupe PSE depuis 2004, l’allemand Martin Schulz a été élu à la tête du Groupe S&D.

Les libéraux - Groupe ADLE

  Le Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe reste la troisième force politique du Parlement européen, entre le PPE et le S&D, et compte 84 membres, soit 11,4% des sièges (contre 12,7% dans l’assemblée sortante). Contrairement aux conservateurs et aux sociaux-démocrates, le groupe ne change pas de nom. Il compte en revanche un nouveau président de marque en la personne de Guy Verhofstadt, l’ancien Premier ministre belge, qui remplace le britannique Graham Watson à la tête du groupe.

Les Verts - Groupe des Verts-ALE

  Le Groupe des Verts/Alliance libre européenne (l’ALE regroupe des partis régionalistes) compte 55 membres, soit 7,5% de l’assemblée (contre 5,4% dans la précédente). La présidence du groupe est bicéphale avec Daniel Cohn-Bendit (élu français, de nationalité allemande, Président du groupe depuis 2002) et Rebecca Harms (allemande, Députée européenne depuis 2004).

Les conservateurs euroscpetiques - Groupe CRE

  Le Groupe des Conservateurs et des réformateurs européens a été créé en mai 2009 à l’initiative des conservateurs britanniques, des tchèques de l’ODS et des polonais du PiS, sur la base d’une opposition au Traité de Lisbonne et à une Europe fédérale. Il compte des députés issus de 7 différents États membres, ce qui constitue le seuil minimal pour former un groupe politique au Parlement. Le groupe est présidé par le polonais Michał Kamiński, ancien porte-parole du Président Lech Kaczyński.

L'extrême gauche - Groupe GUE/NGL

  Le Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique regroupe les partis à gauche des sociaux-démocrates, comme les communistes français ou les allemands de Die Linke. Il compte 35 membres, soit 4,8% de l’assemblée (contre 5,2% dans la précédente). Coprésident fondateur du parti Die Linke, ancien Président du Parti du socialisme démocratique (PDS), l’allemand Lothar Bisky, qui fait son entrée au Parlement européen, a été élu à la présidence du groupe succédant ainsi au français Francis Wurtz.

L'extrême droite - Groupe ELD

  Le nouveau Groupe Europe de la liberté et de la démocratie réunit des députés européens issus de partis eurosceptiques, souverainistes ou d’extrême droite comme les Britanniques de UKIP (UK Independence Party), les Italiens de la Ligue du Nord ou les Français du Mouvement pour la France. Ce nouveau groupe est né de l’éclatement des deux anciens groupes : Union pour l’Europe des Nations (UEN) et Indépendance/Démocratie (IND/DEM). Francisco Enrico Speroni (italien, Député européen en 1989-1994, puis depuis 1999) et Nigel Farage (britannique, fondateur de UKIP) sont le deux co-présidents du groupe.

Les députés européens non-inscrits dans un groupe politique sont au nombre de 27.

Élection du Président et des 14 Vice-présidents du PE

Avec 555 voix sur 713 votants, c’est l’ancien Premier ministre polonais, Député européen depuis 2004 et membre du PPE, Jerzy Buzek, qui a été élu Président du Parlement européen pour la première moitié de la législature 2009-2014. Conformément à l’accord conclu entre le PPE et le S&D, la présidence reviendra à un social-démocrate (vraisemblablement Martin Schulz) à partir de janvier 2012.

Les 14 Vice-présidents ont été élus dans la foulée de l’élection du Président, lors de la session du 14 juillet. Leur mandat s’étend également sur une période de deux ans et demi.

Le Président du Parlement européen, ses 14 Vice-présidents et les 5 Questeurs forment le Bureau, qui est l’organe chargé de l’organisation financière et administrative du Parlement.

Aucun français ne figure parmi les 14 Vice-présidents qui sont, dans l’ordre de préséance :

Giovanni Pittella (S&D, Italie)
Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE, Grèce)
Stavros Lambrinidis (S&D, Grèce)
Miguel Ángel Martínez Martínez (S&D, Espagne)
Alejo Vidal-Quadras (PPE, Espagne)
Dagmar Roth-Behrendt (S&D, Allemagne)
Libor Rouček (S&D, République tchèque)
Isabelle Durant (Verts/ALE, Belgique)
Roberta Angelilli (PPE, Italie)
Diana Wallis (ADLE, Royaume-Uni )
Pál Schmitt (PPE, Hongrie)
Edward McMillan-Scott (ECR, Royaume-Uni)
Rainer Wieland (PPE, Allemagne)
Silvana Koch-Mehrin (ADLE, Allemagne)

Les commissions parlementaires

Le Parlement européen 2009-2014 compte 20 commissions parlementaires permanentes, auxquelles il faut ajouter 2 sous-commissions (Sécurité et défense et Droits de l’homme) et deux commissions temporaires (l’une sur la crise économique, l’autre sur la réforme budgétaire) (cf liste complète ci-dessous).

La composition des commissions parlementaires a été approuvée par l’ensemble des députés lors de la session plénière du 16 juillet. Celles-ci se sont ensuite réunies pour élire leurs présidents et vice-présidents qui officieront pour la première moitié de la législature.

L’essentiel du travail législatif a lieu en commission. C’est là que se bâtissent les compromis entre groupes politiques et délégations nationales en amont des sessions plénières. Le président de commission joue dans cette perspective un rôle majeur.

Conformément à la représentation proportionnelle des groupes politiques au sein de la nouvelle assemblée, c’est le PPE qui obtient le plus grand nombre de présidences de commissions, soit 9 au total. Les sociaux-démocrates du S&D obtiennent quant à eux 6 présidences. Le Groupe ADLE en obtient 3. Les Verts et le nouveau Groupe des conservateurs et réformateurs européens (ECR) présideront chacun une commission.

Au niveau des délégations nationales, c’est l’Italie qui se voit attribuer le plus grand nombre de présidences de commissions (5), suivie de la France et de l’Allemagne (4), puis de la Grande-Bretagne (3) et de l’Espagne (4).

40% des présidences de commissions reviennent à des femmes. Celles-ci représentent au total 35% du nouvel l’hémicycle.

Avec la présidence de la commission du Budget (Alain Lamassoure, PPE), de celle de l’Emploi et des affaires sociales (Pervenche Berès, S&D), du Développement (Eva Joly, Verts) et de la sous-commission Sécurité et défense (Arnaud Danjean, PPE), ainsi que onze vice-présidences de commissions, la France obtient davantage de postes d’influence que dans la précédente législature (où elle comptait trois présidences et six vice-présidences de commissions).

Liste des commissions parlementaires permanentes

Affaires étrangères

Président : Gabriele Albertini (PPE, Italie)

Vice-présidents :
Fiorello Provera (EFD, Italie)
Ioan Mircea Paşcu (S&D, Roumanie)
Dominique Baudis (PPE, France)
Jean-Luc Mélenchon (GUE/NGL, France)

Développement

Présidente : Eva Joly (Verts/ALE, France)

Vice-présidents :
Michèle Striffler (PPE, France)
Nirj Deva (ECR, UK )
Iva Zanicchi (PPE, Italie)
Corina Cretu (S&D, Roumanie)

Commerce international

Président : Vital Moreira (S&D, Portugal)

Vice-présidents :
Cristiana Muscardini (PPE, Italie)
Robert Sturdy (ECR, Royaume-Uni)
Pawel Ksawery Zalewski (PPE, Pologne)
Yannick Jadot (Verts/ALE, France)

Budgets

Président : Alain Lamassoure (PPE, France)

Vice-présidents :
Jutta Haug (S&D, Allemagne)
Alexander Alvaro (ADLE, Allemagne)
Jean-Luc Dehaene (PPE, Belgique)
Ivaylo Kalfin (S&D, Bulgarie)

Contrôle budgétaire

Président : Luigi de Magistris (ALDE, Italy)

Vice-présidents :
Bart Staes (Verts/ALE, Belgique)
Jean-Pierre Audy (PPE, France)
Boguslaw Liberadzki (S&D, Pologne)
Tamás Deutsch (PPE, Hongrie)

Affaires économiques et monétaires

Présidente : Sharon Bowles (ADLE, Royaume-Uni)

Vice-présidents :
José Manuel Garcia-Margallo y Marfil (PPE, Espagne)
Arlene McCarthy (S&D, Royaume-Uni)
Theodor Dumitru Stolojan (PPE, Roumanie)
Edward Scicluna (S&D, Malte)

Emploi et affaires sociales

Présidente : Pervenche Berès (S&D, France)

Vice-présidents :
Elisabeth Lynne (ADLE, Royaume-Uni)
Ilda Figuereido (GUE/NGL, Portugal)
Elisabeth Schroedter (Verts/ALE, Allemagne)
Thomas Mann (PPE, Allemagne)

Environnement, santé publique and sécurité alimentaire

Président : Jo Leinen (S&D, Allemagne)

Vice-présidents :
Corinne Lepage (ADLE, France)
Carl Schlyter (Verts/ALE, Suède)
Boguslaw Sonik (PPE, Pologne)
Dan Jørgensen (S&D, Danemark)

Industrie, recherche et énergie

Président : Herbert Reul (PPE, Allemagne)

Vice-présidents :
Patrizia Toia (S&D, Italie)
Jens Rohde (ALDE, Danemark)
Anni Podimata (S&D, Grèce)
Evzen Tosenovsky (ECR, République tchèque)

Marché intérieur et protection des consommateurs

Président : Malcolm Harbour (ECR, Royaume-Uni)

Vice-présidents :
Eija-Ritta Korhola (PPE, Finlande)
Bernadette Vergnaud (S&D, France)
Lara Comi (EPP, Italie)
Louis Grech (S&D, Malte)

Transports et Tourisme

Président : Brian Simpson (S&D, Royaume-Uni)

Vice-présidents :
Dominique Riquet (PPE, France)
Peter van Dalen (ECR, Pays-bas)
Silvia Adriana Ţicău (S&D, Roumanie)
Dieter-Lebrecht Koch (PPE, Allemagne)

Développement régional

Présidente : Danuta Hübner (PPE, Pologne)

Vice-présidents :
Giorgos Stavrakakis (S&D, Grèce)
Markus Pieper (PPE, Allemagne)
Filiz Hakaeva Hyusmenova (ADLE, Bulgarie)
Michail Tremopoulos (Verts/ALE, Grèce)

Agricultureet développement rural

Président : Paulo De Castro (S&D, Italie)

Vice-présidents :
Rareş-Lucian Niculescu (PPE, Roumanie)
José Bové (Verts/ALE, France)
Janusz Wojciechowski (ECR, Pologne)
Marit Paulsen (ADLE, Suède)

Pêche

Présidente : Carmen Fraga Estévez (EPP, Espagne)

Vice-présidents :
Struan Stevenson (ECR, Royaume-Uni)
Alain Cadec (PPE, France)
Guido Milana (S&D, Italie)
Carl Christopher Haglund (ADLE, Finlande)

Culture et éducation

Président : Doris Pack (PPE, Allemagne)

Vice-présidents :
Helga Truepel (Verts/ALE, Allemagne)
Timo Soini (EFD, Finlande)
Lothar Bisky (GUE/NGL, Allemagne)
Morten Løkkegaard (ADLE, Danemark)

Affaires juridiques

Président : Klaus-Heiner Lehne (PPE, Allemagne)

Vice-présidents :
Luigi Berlinguer (S&D, Italie)
Raffaele Baldassarre (EPP, Italie)
Evelyn Regner (S&D, Autriche)
Sebastian Valentin Bodu (PPE, Roumanie)

Libertés civiles

Président : Juan Fernando López Aguilar (S&D, Espagne)

Vice-présidents :
Kinga Gál (PPE, Hongrie)
Sophia in’t Veld (ADLE, Pays-Bas)
Salvatore Iacolino (PPE, Italie)
Kinga Göncz (S&D, Hongrie)

Affaires constitutionnelles

Président : Carlo Casini (PPE, Italie)

Vice-présidents :
Zita Gurmai (S&D, Hongrie)
Rafal Kazimierz Trzaskowski (PPE, Pologne
Morten Messerschmidt (EFD, Danemark)
Syed Kamall (ECR, Royaume-Uni)

Droits de la femme et égalité des genres

Présidente : Eva-Britt Svensson (GUE/NGL, Suède)

Vice-présidents :
Lívia Járóka (PPE, Hongrie)
Edite Estrela (S&D, Portugal)
Elisabeth Morin-Chartier (PPE, France)
Barbara Matera (PPE, Italie)

Pétitions

Présidente : Erminia Mazzoni (PPE, Italie)

Vice-présidents :
Chrysoula Paliadeli (S&D, Grèce)
Willy Meyer (GUE/NGL, Espagne)
Carlos José Iturgaiz Angulo (PPE, Espagne)
Ágnes Hankiss (PPE, Hongrie)

Liste des sous-commissions parlementaires

Droits de l’homme

Présidente : Heidi Hautala (Verts/ALE, Finlande)

Vice-présidents :
Andrzej Grzyb (PPE, Pologne)
Laima Liucija Andrikienė (PPE, Lituanie)
Metin Kazak (PPE, Bulgarie)

Sécurité et défense

Président : Arnaud Danjean (PPE, France)

Vice-présidents :
Kyriakos Mavronikolas (S&D, Chypre)
Norica Nicolai (PPE, Roumanie)
Justas Vincas Paleckis (S&D, Lituanie)
Krzysztof Lisek (PPE, Pologne)

Liste des Commissions parlementaires temporaires

Crise financière, économiqueet sociale

Président : Wolf Klinz (Allemagne ; ADLE)

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