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La réciprocité, une idée neuve du commerce mondial ?

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01 juin 2007

Le non des Français au référendum signifiait pour beaucoup un non à la mondialisation symbolisée par un marché européen jugé trop ouvert. La mondialisation peut poser problème, mais elle est une chance. Faut-il instaurer une « préférence communautaire » ? La politique commerciale européenne doit-elle faire place à un principe de « réciprocité » conditionnant certaines importations en provenance de pays tiers ? Le débat doit être engagé.



Chronique parue dans le journal La Tribune, le 1er juin 2007

Selon les sondages, les Français n’aimeraient pas la mondialisation. Une majorité lui imputerait une bonne part du chômage alors qu’ailleurs en Europe, la mondialisation peut poser problème, mais elle est une chance. Les observateurs étrangers avaient d’ailleurs été étonnés que la contestation, lors de la campagne référendaire en France sur le traité constitutionnel, ait surtout porté sur des dispositions, comme la libre concurrence et la libéralisation des échanges, gravées depuis cinquante ans dans le marbre du traité de Rome. Au-delà de considérations de politique intérieure, le non au référendum signifiait en effet pour beaucoup un non à la mondialisation symbolisée par un marché européen jugé trop ouvert.

Les programmes des principaux candidats à l’élection présidentielle ont naturellement reflété ces craintes en proposant de « lutter contre l’Europe du tout libéral », de rétablir la « préférence communautaire » ou de veiller à travers la force de négociation de l’Europe à la « loyauté des échanges. »

A Bruxelles le 23 mai dernier, le Président Nicolas Sarkozy a évoqué cette thématique. En perspective de la reprise des négociations du cycle de Doha à l’OMC, il a réaffirmé que « la mondialisation ne doit pas être un cheval de Troie en Europe. » Il est vrai que dans les discussions sur les subventions agricoles opposant les Européens aux Américains, ces derniers se montrent – c’est le moins qu’on puisse dire - plus exigeants vis à vis des autres que d’eux-mêmes ! Plus généralement, faut-il poser la question de la limitation de l’entrée en Europe de certains produits et services à bas coûts. Faut-il instaurer une « préférence communautaire » ? La politique commerciale européenne doit-elle faire place à un principe de « réciprocité » conditionnant certaines importations en provenance de pays tiers ?

Ce débat invite à clarifier la notion de préférence communautaire. Stricto sensu, celle-ci permettait dans les années 60, grâce à un prélèvement communautaire sur les biens agricoles importés, de conférer à ceux de la Communauté un avantage en terme de prix. Mais depuis que l’agriculture relève des compétences de l’OMC, ce dispositif a fait long feu. Pour autant, il y a de fait une préférence communautaire : c’est le marché commun qui garantit la libre circulation des produits et services européens. Les capitaux étrangers peuvent venir librement en Europe, mais pas les services, que les Etats peuvent soumettre à des restrictions quand ils sont fournis par des sociétés non européennes . La TVA est intracommunautaire. Enfin, le tarif extérieur commun ne s’applique qu’aux produits venant de l’extérieur de la Communauté. Aller plus loin en relevant les droits de douane ou la fiscalité sur ces produits n’avantagerait personne. Cela donnerait lieu à des mesures de rétorsion au titre de l’OMC comme l’ont expérimenté les Etats-Unis lorsqu’en 2002 ils ont relevé les droits de douane sur l’acier pour protéger leur industrie. Enfin, se priver d’importations à des coûts raisonnables nuirait à la compétitivité de notre économie.

L’idée de réciprocité est plus conforme à l’esprit de liberté du commerce qui sous-tend la construction européenne. En particulier, en matière énergétique, il n’est pas admissible que la Russie refuse de ratifier la Charte européenne de l’énergie. Résultat : les investisseurs européens ne peuvent participer à l’extraction et au transport d’énergie sur son sol, alors que des opérateurs russes investissent l’Europe qui accroît dangereusement sa dépendance.

Il faut regarder l’avenir : lorsque l’Europe s’assignera des contraintes vraiment sévères au titre du Protocole de Kyoto, n’entamera-t-elle pas son pouvoir exportateur ? Ne devra-t-elle pas alors subordonner ses accords commerciaux au respect par ses partenaires d’exigences semblables ? Le système promu par les Nations Unies « de préférences généralisées » (SPG) que l’Europe a été la première à mettre en place, incite déjà les pays en développement, par des réductions ou suppressions de droits de douane, à s’engager dans le développement durable. L’UE, comme les Etats-Unis, sont en outre en train de conclure des accords de libre-échange – en Asie pour la première, et en Amérique latine pour les seconds – incluant des engagements en ce domaine.

Toutefois ces accords sont spécifiques. Or l’enjeu est global. Créer un vaste marché libre des technologies durables, comme le suggère la Commission européenne, est une réponse. Mais, un jour ou l’autre, faute d’inclure les normes environnementales au sein de l’OMC, comme l’avait demandé sans succès l’Union européenne, il faudra bien songer à créer une organisation mondiale de l’environnement de façon à faire appliquer par tous une règle du jeu pour la préservation de la planète. Dans cette attente, la réciprocité veut aussi dire, pour nous Français, relance des négociations à l’OMC sur les services dont nous sommes parmi les tous premiers exportateurs au monde.

Noëlle Lenoir,
Ancienne ministre
Présidente de l’Institut de l’Europe et du Cercle des Européens.

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