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L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation

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30 Septembre 2018

Les fondements de l’organisation du droit commercial international mis en place après 1945 sont sérieusement ébranlés...



Mais des solutions de substitution existent. L’Europe, en particulier, peut et doit se donner les moyens de défendre ses intérêts dans ce nouvel âge de la mondialisation.

Nul besoin d’être spécialiste du droit commercial international pour constater que les fondements de son organisation mise en place sur les décombres de la Seconde Guerre mondiale, sont sérieusement ébranlés. Les traités multilatéraux négociés dans le cadre de l’OMC sont remplacés par des traités bilatéraux : le plus récent est l’accord de partenariat économique UE-Japon d’avril 2018 ; le plus célèbre est le CETA entre l’UE et le Canada signé en octobre 2016 qui comporte un mécanisme de règlement des différends en matière de protection des investissements particulièrement novateur.

La démonstration est faite que face à la panne de l’OMC, des solutions de substitution existent et fonctionnent...

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