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Impliquer la société civile pour donner un nouveau sens à l’Europe

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21 janvier 2013

La crise économique et financière qui s'est répandue dans toute l'Europe remet en question les fondements mêmes de la construction européenne. Une « re-légitimation » du projet européen, fondée sur une nouvelle conception de l'action démocratique, s'avère nécessaire. C’est à cette mission que s’attelle le Comité Economique et Social Européen, plateforme institutionnelle consultative grâce à laquelle les représentants des milieux socio-économiques européens peuvent exprimer leurs points de vue de manière formelle sur les politiques communautaires.

Parvis de la Commission européenne à Bruxelles


Le Comité Economique et Social Européen (CESE) a été créé voici plus de 50 ans pour s’exprimer au nom des citoyens européens. Ses recommandations prennent la forme d’avis d’experts, qui synthétisent l’expérience et les points de vue d’un large spectre de la société, comprenant des employeurs, des travailleurs, des organisations professionnelles, des groupes et des associations représentant un vaste éventail d’intérêts. Adoptés lors de réunions plénières, auxquelles prennent part les 344 membres du Comité, ces avis contribuent à améliorer la qualité des politiques de l’UE. Mais le CESE est bien plus qu’un simple rouage des procédures législatives. Il permet à la société civile de participer activement à l’évolution de l’Europe, et ce au plus haut niveau. Il est l’expression concrète du principe de démocratie participative dans l’UE et contribue au renforcement de la « citoyenneté active » et de la solidarité sociale.

Alors que la démocratie représentative permet à des individus d’en élire d’autres pour prendre des décisions en leur nom, la démocratie participative les encourage à agir eux-mêmes pour améliorer leur cadre de vie. Toutes deux sont des composantes essentielles d’une société saine. Le CESE travaille de manière ouverte et transparente, s’efforçant d’impliquer dans ses activités le plus large éventail possible de personnes – en particulier celles, comme les jeunes, qui éprouvent parfois des difficultés à se faire entendre dans des structures plus formelles.

Les membres du CESE ne sont pas rémunérés pour leur travail au sein du Comité – ils le font par dévouement à la cause européenne. Ils passent la majorité de leur temps à travailler dans leur propre organisation dans leur pays d’origine et possèdent donc une expérience de terrain, ce qui signifie qu’ils savent de quoi ils parlent. La définition de la société civile organisée a été étendue de manière à garantir la représentation la plus vaste possible: employeurs, syndicats, agriculteurs, consommateurs, professions libérales, PME, etc. Tous sont représentés au sein du CESE.

En février 2004, le Comité a adopté des propositions pour une coopération renforcée et plus structurée avec les organisations et réseaux européens de la société civile. Il a notamment décidé la mise en place d'un Groupe de Liaison avec les organisations et réseaux européens de la société civile, ayant pour vocation d'être à la fois un organe de liaison et une structure de dialogue politique avec ces organisations et réseaux. Le sport est l’un des secteurs représentés au sein du Groupe de Liaison, par le biais de l'Association Internationale du Sport et la Culture (ISCA Europe) et celui de l'Organisation Européenne Non-Gouvernementale des Sports (ENGSO).

Impliquer la société civile pour donner un nouveau sens à l'Europe

La crise économique et financière qui s'est répandue dans toute l'Europe remet en question les fondements mêmes de la construction européenne et contribue à une prise de distance croissante des citoyens et de leurs organisations par rapport aux institutions de l'UE, pouvant ouvrir la voie à une dangereuse perte de légitimité de ces dernières. Une « re-légitimation » du projet européen, fondée sur une nouvelle conception de l'action démocratique, s'avère ainsi nécessaire pour permettre à l'UE de relever avec succès les défis auxquelles elle est confrontée.

Cette nouvelle conception de l'action démocratique confère aux organisations de la société civile et à leurs institutions représentatives une importance déterminante ; une nouvelle ère d'engagement direct de la société civile s’ouvre en vue de consolider les fondements mêmes du processus de construction européenne. Les Parlements, les administrations publiques et les politiques ne peuvent en effet combler à eux seuls ce « déficit de participation », que dénonce une majorité de citoyens européens, et réduire le fossé qui existe entre les ambitions politiques de l'Europe et les perceptions qu'en ont les populations.

La participation de la société civile, et de ses organisations représentatives, dans la formation des politiques et de préparation des décisions publiques, constitue en ce sens un instrument essentiel de renforcement de la légitimité démocratique des institutions européennes et de l'action de l'Union.

L'article 10 du nouveau Traité sur l'Union européenne (TUE), entré en vigueur en décembre 2009 et né du traité de Lisbonne, rappelle à cet égard que « le fonctionnement de l'Union est fondé sur la démocratie représentative. » La démocratie participative est destinée à compléter et enrichir la démocratie représentative, le fondement de notre système politique, dessinant ainsi un modèle européen novateur de démocratie.

Démocratie participative et dialogue civil : les outils d'une citoyenneté active

L'introduction dans le Traité sur l'Union européenne, sous le titre consacré à la vie démocratique de l'Union, d'un article sur la démocratie participative (article 11) traduit cette prise de conscience, à la fois de la société civile et des institutions, de la nécessité de mettre en place les instruments qui permettront de répondre aux exigences d'une nouvelle « gouvernance ».

L'objectif politique est, à terme, la mise en place d'un véritable dialogue civil structuré au niveau européen, aux côtés du dialogue politique entre l'Union européenne et les États membres, et du dialogue social avec les partenaires sociaux, garantissant une participation durable de la société civile organisée aux processus politiques européens.

Le dialogue civil européen : encore un concept ou déjà une réalité ?

Les trois premiers alinéas de l'article 11 du TUE précisent :

  1. Les institutions de l'Union donnent, par des voies appropriées, aux citoyennes et aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d'échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d'action de l'Union.
  2. Les institutions de l'Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
  3. En vue d'assurer la cohérence et la transparence des actions de l'Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

Tout en rattachant au pilier participatif la tradition désormais bien ancrée des procédures de consultation, cet article, dans ses paragraphes 1 et 2, marque un passage significatif vers un modèle plus avancé de dialogue structuré.

Au fil des années, la Commission a mis en place des processus de consultation qui se fondent sur un principe de gouvernance « ouverte » ; tous les acteurs intéressés, citoyens ou acteurs de la société civile organisée, pouvant y participer. Il va sans dire que le CESE et le Comité des régions (CdR) occupent une place essentielle dans les processus de consultation conformément au rôle institutionnel qui leur est imparti par les traités européens.

À ce stade il est important également de dissiper la confusion qui peut exister entre « consultation » et « participation », lesquelles constituent les deux facettes de la démocratie participative.

La « consultation » est la possibilité, ouverte en principe à toutes les organisations ou parties concernées disposant d'une expertise dans un domaine donné, d'exprimer un point de vue au stade le plus précoce possible sur une politique ou une mesure qui les concerne ou qui rentre dans leur champ de préoccupation. La « participation » est, elle, la possibilité donnée à une organisation d'intervenir formellement et activement dans un processus collectif de détermination de la volonté, dans l'intérêt général de l'Union et de ses citoyens.

Cette distinction a toute son importance car la représentativité constitue une condition pour la participation au dialogue civil dans la mesure où elle confère une légitimité aux organisations de la société civile qui en sont les acteurs. Dans le cadre d'un processus de « consultation », l'objectif est d'entendre les points de vue et de recueillir l'expertise des acteurs de la société civile sans imposer de condition spécifique.

Au cours des dix dernières années plus particulièrement, des formes de coopération avec les organisations de la société civile se sont progressivement développées au sein de l'Union européenne, pour une bonne part sous la forme de pratiques de consultation promues par la Commission européenne.

De plus en plus de Directions Générales de la Commission européenne ont développé un nombre conséquent de ces pratiques, qui présentent une diversité étendue quant à leurs objectifs, leur périodicité, leur format et leur incidence. Dans un certain nombre de cas, ces pratiques sont allées bien au-delà des formes classiques de la simple consultation et ont abouti à la mise en place de processus participatifs plus stables et plus élaborés préfigurant les formes que pourrait revêtir un dialogue civil structuré suivant les termes de l'article 11 TUE.

Un exemple significatif est le « forum européen pour l'intégration », créé en 2009 au départ d'une initiative commune du CESE et de la Commission européenne, et constitué d'une centaine de parties prenantes tant européennes que nationales. Ce forum est aujourd'hui devenu un carrefour de dialogue structuré avec les institutions de l'UE qui aborde l'évolution concrète de la programmation européenne en matière de politiques d'intégration.

Le dialogue civil européen : une responsabilité commune des institutions de l'UE, et une responsabilité particulière pour le CESE

L'article 11 du TUE ne confère pas un fondement juridique spécifique au dialogue civil, pas plus qu'il ne le définit. Contrairement au dialogue social européen, il n'y a même pas de consensus sur le concept lui-même, sur sa portée, ses procédures et ses acteurs.

Pour le CESE, le dialogue civil recouvre essentiellement trois types de pratiques :

  • Le dialogue entre les organisations européennes représentatives de la société civile sur l'évolution et l'avenir de l'Union et de ses politiques.
  • Le dialogue structuré et régulier, encore appelé « dialogue horizontal », entre l'ensemble de ces organisations et l'Union .
  • Le dialogue sectoriel quotidien entre les organisations de la société civile et leurs interlocuteurs au sein des pouvoirs législatifs et exécutifs.

La mise en place à terme d'un dialogue civil européen structuré ne sera possible que s'il y a un engagement véritable et durable de toutes les institutions de l'UE à mener un dialogue permanent avec les citoyens et les organisations de la société civile. Les institutions et organes de l'Union européenne doivent également ensemble assumer les responsabilités de ce partenariat.

En outre, le dialogue civil au niveau européen ne sera pleinement effectif et ne pourra être réellement efficace que s'il peut s'inscrire dans un cadre institutionnel et bénéficie d'une « tribune » spécifique. En tant qu'acteur historique de la démocratie participative et du fait de la place qu'il occupe dans l'architecture institutionnelle de l'UE, le CESE offre à la société civile organisée le cadre institutionnel propice au développement d'un dialogue structuré et continu, d'une part, entre les organisations et réseaux européens de la société civile et, d'autre part entre ces organisations et réseaux et les institutions européennes.

 

Staffan Nilsson

Président du Comité Économique et Social Européen

 

logo de Sports et CitoyennetéCet article était à l'origine à destination du think-tank Sports et Citoyenneté:

 

Focus

Staffan Nilsson est le Président du Comité Économique et Social Européen, le seul organe consultatif non politique de l'UE, le seul interlocuteur des institutions de l'UE qui représente la société civile organisée, qui parle au nom des citoyens pour défendre leurs intérêts. Mobilisons-nous pour une Europe durable est le message politique de Staffan Nilsson pour la durée de son mandat. Sur le plan politique, il a pris position pour un engagement civique maximum en faveur des efforts de l'Europe visant à promouvoir le développement durable dans le domaine environnemental, économique et social.

Staffan Nilsson est un partisan résolu de l'Union européenne, dont le but premier est d'apporter une paix durable à notre continent, et un avocat infatigable de la croissance durable, laquelle est le meilleur moyen de financer un modèle social au service de tous les Européens et de défendre nos valeurs sur la scène internationale.

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