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Gouvernance économique de l’Union européenne: gouvernance de l’économie dans l’UE ?

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11 juillet 2012

Avec la crise de la zone euro, l'économie est devenue une donnée prépondérante dans la construction européenne. Bertrand-Léo Combrade tente de remettre en cause cette approche.

"L'euro expliqué aux enfants" - source: Commission européenne


La construction européenne est un phénomène hybride, à la croisée du droit et de l’économie. L’intégration européenne entraîne, en effet, une communautarisation partielle des systèmes juridiques nationaux, mais aussi une intégration progressive des économies nationales.

Cet enchevêtrement explique que la crise financière et budgétaire de l’Union européenne soit souvent perçue, dans une certaine mesure, comme une conséquence de la crise institutionnelle et politique qui touche l’Union depuis deux décennies. Faute de gouvernance, l’économie serait à la dérive.

La crise financière et budgétaire tend pourtant à occulter cette relation de cause à effet. Son ampleur justifierait de donner la priorité aux solutions économiques. Le droit de l’Union européenne et celui des Etats membres ne seraient que des instruments destinés à mettre en musique les remèdes à la crise financière et budgétaire. Par une sorte d’effet ricochet, cette emprise de l’économie sur le droit semblerait qualifier l’économiste pour proposer lui-même les réformes institutionnelles nécessaires. En témoigne ainsi la création, depuis deux ans, de nouveaux mécanismes européens destinés à instaurer une gouvernance économique européenne.

Sans aucun doute, ces réformes sont indispensables pour tenter de juguler la crise financière et budgétaire. Il demeure, cependant, qu’elles sont d’une complexité juridique remarquable et qu’elles ne traitent pas la crise institutionnelle et politique de l’Europe. L’adoption du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance économique dans l’Union européenne, réforme d’envergure, n’a pas entraîné de révision des traités fondamentaux et s’est faite selon une procédure juridique autonome. La fin justifiant les moyens, surtout en période de crise, les nécessités économiques ont justifié que l’on s’écarte de la procédure ordinaire afin de contourner la règle de l’unanimité prévue pour la révision des traités. La gouvernance économique est aujourd’hui une constellation d’institutions, de mécanismes et de règles éparses.

Face à cette situation, le juriste, qu’il soit "européiste" ou "interniste", praticien ou chercheur, doit se faire entendre. Critiquer le manque de cohérence d’ensemble de la gouvernance économique européenne et proposer une remise en ordre. Plus loin, si comme le disait Einstein, c’est dans la crise que naissent  "l’imagination, les découvertes et les grandes stratégies", alors le juriste n’est pas disqualifié comme force de proposition audacieuse, ceci afin de relayer les économistes dans un traitement de la crise financière et institutionnelle de l’Union européenne qui ne peut pas être qu’économique.

La crise ne doit pas justifier, de facto, une emprise excessive de l’économie et des économistes qui remettrait en cause l’approche pluridisciplinaire, "symphonique", de la construction européenne. Le droit communautaire, en effet, surtout en période de crise, ne saurait être dirigé par l’économie comme une parade, selon une interprétation somme toute assez contestable de la "gouvernance économique" de l’Union européenne.

 

Bertrand-Léo CombradeBertrand-Léo Combrade
A.T.E.R. à l’Université Paris 1 - Ecole de droit de la Sorbonne
Rattaché au C.R.D.C, le centre de recherches en droit constitutionnel de l'Université Paris 1

 

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