Twitter du Cercle

Frédéric Mitterrand favorable à la création d’un statut de fondation européenne.

Version pour imprimerPDF version

09 février 2012

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit de la proposition, faite par la Commission européenne, de la création d’un statut de fondation européenne.



En réduisant les obstacles qui entourent actuellement l’action internationale des fondations, la création de ce statut respectueux du droit des différents Etats membres permettrait en effet de faciliter l’implantation dans d’autres pays de l’Union européenne de fondations reconnues d’utilité publique déjà existantes, voire la création de nouvelles fondations, favorisant ainsi la mise en œuvre d’initiatives privées en faveur de problématiques transnationales, notamment culturelles.

Le Ministre appelle de ses vœux une décision unanime des 27 Etats en faveur de ce projet et son approbation par le Parlement européen.

www.troisfourmis.com