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Belgique

Le projet de scission de Bruxelles-Hal-Vilvorde menace l’unité de la Belgique

14 mai 2008

Si au lendemain de la nomination d’Yves Leterme au poste de Premier ministre, intervenue après 10 mois de crise politique, la longévité de son gouvernement de coalition et sa capacité à résoudre le conflit entre Flamands et francophones faisaient déjà l’objet de sérieux doutes, il n’aura pas fallu deux mois pour qu’une nouvelle crise éclate.

Dans la nuit du 8 au 9 mai, la majorité flamande est parvenue à imposer à la minorité francophone l’inscription à l’ordre du jour du projet de scission de l’arrondissement Bruxelles-Hal-Vilvorde (BHV). L’unité dont ont fait preuve les partis flamands de tous bords (de l’extrême droite du Vlaams Belang au parti socialiste du SPA) face aux francophones, tout aussi unis contre ce projet, lors de ce vote à la Chambre des députés, témoigne de l’ampleur de la fracture entre les deux communautés. Le projet de scission de BHV n’est pas encore entériné puisque le recours déposé par les députés francophones de la région de Bruxelles, reporte les discussions de quatre mois. Mais le fait qu’il existe est déjà un fait majeur et très inquiétant pour l’avenir de ce pays.

Bruxelles-Hal-Vilvorde, symbole de la fracture entre Flamands et francophones

L’arrondissement électoral et judiciaire bilingue de Bruxelles-Hal-Vilvorde cristallise les tensions depuis le début de la crise politique en juin 2007. Situé en Flandres, cet arrondissement de la périphérie de Bruxelles, bénéficie d’un « régime de facilités » (prévu dans la loi du 8 novembre 1962 qui fixe le tracé de la frontière linguistique entre la région de langue française, néerlandaise, la région bilingue de Bruxelles-capitale et la région de langue allemande) qui permet aux francophones vivant dans les communes flamandes de s’adresser à leur administration en français et de voter pour les partis francophones de Bruxelles. Pour les Flamands, la scission de BVH acheverait l’unité territoriale et linguistique de la Flandre en retirant aux francophones ces possibilités. Pour les partis francophones, ce projet est d’autant plus inacceptable qu’ils ont conscience qu’il s’agirait d’un pas supplémentaire vers l’indépendance de la Flandre. Pour éviter la scission du pays, les francophones préconisent l’élargissement de la région bilingue de Bruxelles.

Voté une première fois en novembre 2007 par les partis Flamands (à l’exception alors des Verts) au sein d’une commission de la Chambre des députés, ce projet de scission de BHV était déjà apparu comme une "déclaration de guerre" aux yeux des partis francophones. Ce vote avait en effet été le véritable détonateur de la crise politique belge et avait contribué à la radicalisation des positions. Suite à ce vote les négociations conduites dans le cadre de la formation du gouvernement (après les élections du 10 juin) avaient d’ailleurs été suspendues. Didier Reynders, ministre des Finances et Président du MR, avait alors déclaré « "Je ne peux pas vivre dans un pays avec le vote d’une communauté contre une autre".

Cette nouvelle étape franchie le 9 mai pose encore plus radicalement la question de l’unité de la Belgique. Elle démontre en tous cas une forte progression des idées séparatistes et nationalistes au sein des partis flamands dans leur ensemble et non plus seulement au sein des partis indépendantistes ou d’extrême droite.

Crise politique au sein du gouvernement de coalition d’Yves Leterme

Entré en fonction le 20 mars, Yves Leterme apparait d’ores et déjà considérablement affaibli. Le vote à la Chambre des députés ouvre en effet une crise politique au sein de sa coalition gouvernementale, composée du parti chrétien démocrate flamand, le CD&V et de trois partis francophones (le MR, PS, CDH). Pour les représentants de ces trois partis, "l’attitude flamande rompt la confiance entre communautés". Allié du parti indépendantiste (NV&A), le CD&V d’Yves Leterme est tenu responsable du blocage des négociations sur BHV qui ont précédée le vote à la Chambre. Le refus flamand de nommer trois bourgmestres (maires) francophones réélus dans la périphérie flamande de Bruxelles, ainsi que leur opposition à tout élargissement de la région de Bruxelles est au centre de ce blocage. Quant au Premier ministre lui-même, tenu par les positions nationalistes de son parti et de ses alliés, il a été dans l’incapacité de proposer une quelconque solution de compromis.

La procédure de "conflit d’intérêt", déclenchée par les députés francophones bruxellois apparaissait dès lors comme la seule solution pour éviter le passage en force des partis flamands à la Chambre sur le projet de scission de BVH. L’éditorialiste de la Libre Belgique résume ainsi la situation des francophones : "Depuis quasiment dix mois, les francophones se voient imposer un agenda politique dont ils ne veulent pas. Et là, on est à nouveau à deux doigts de voir les Flamands utiliser leur supériorité numérique pour forcer un choix politique unilatéral alors qu’ils avaient promis et inscrit dans un accord que la solution ne pourrait être que négociée". L’accord de gouvernement du 20 mars prévoyait en effet une solutions "négociée" entre les partis les partis francophones et flamands de la coalition sur la question de BHV. Le vote du 9 mai constitue donc un nouvelle humiliation pour les partis francophones et fragilise considérablement le gouvernement d’Yves Leterme, dont "le socle minimum s’est encore érodé", comme l’analyse Pascal Delwit, professeur en science politique. Le gel pendant quatre mois des discussions sur le statut de BVH laisse au Premier ministre une ultime chance de trouver une solution acceptable.

L’atmosphère en Belgique n’est pourtant pas à l’optimisme. "Marre, marre, marre" titrait l’éditorialiste de la Libre Belgique, en poursuivant : "On en a marre. Marre. Vraiment marre de ce mauvais cinéma politique que nous offrent les principaux acteurs de la rue de la Loi. Cela devient insupportable, écoeurant, lamentable. Plus personne, hormis quelques excités linguistiques, ne suit les démêlés incompréhensibles de ce dossier politique de malheur". On peut se demander en effet si sans son appartenance à l’Union européenne, la Belgique existerait encore en tant qu’Etat !