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Parcours d’Européens

Le Cercle revient sur les parcours des grandes personnalités de la scène nationale, européenne et internationale afin de mettre en lumière la façon dont ils ont "rencontré l’Europe"

Guy Canivet

Guy Canivet. ©Conseil constitutionnelGuy Canivet fait partie de ces hauts magistrats incontournables dont la vision européenne et internationale du droit est gage d’autorité dans les milieux judiciaires, mais aussi politiques. Guy Canivet, ancien élève de l’Ecole nationale de la Magistrature, a gravi les échelons de la carrière de magistrat jusqu’au sommet – la Première présidence de la Cour de cassation – où il est parvenu en 1999 très jeune pour la fonction. Signe des temps ? Sa nomination fut reçue très positivement comme l’expression d’une volonté de moderniser l’appareil judiciaire. Grand spécialiste du droit économique, notamment du droit de la concurrence, Guy Canivet incarne en outre la nécessaire ouverture des tribunaux sur le monde des affaires.

Incontournable

Chargé par le Président de la République de présider le Comité d’organisation des célébrations du bicentenaire du Code civil en 2004, ce magistrat, par ailleurs professeur de droit, s’attache à montrer que s’intéresser aux systèmes de droit étrangers ne signifie nullement renoncer au rayonnement spécifique du droit français. Auditionné par la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, Guy Canivet se montre également ouvert à des évolutions en matière pénale, en particulier à la présence de vidéo lors des interrogatoires chez le juge d’instruction, dans un but de transparence et d’amélioration de la garantie des droits. Refonte de la loi Galland sur le commerce, bioéthique, « class action » à la française…il est peu de débats actuels sur lesquels il n’ait pas eu l’occasion de se prononcer, toujours dans le sens de la modernisation et de l’intérêt des justiciables.

Le dialogue des droits et des juges

Ce dialogue est, pour Guy Canivet, un impératif. Il l’est d’autant plus que la société française est de plus en plus ouverte à la diversité des cultures et que le destin de la France s’inscrit dans le cadre de la construction européenne. En dehors de l’harmonisation des droits nationaux en Europe , il y a pour lui les valeurs que le droit a pour mission de protéger. Il fait ainsi valoir que « dans des pays de civilisation et de niveau démocratique à peu près identiques…les réponses…reposent sur des valeurs partagées, même si elles aboutissent finalement à des solutions positivement différentes ». C’est à ce partage de valeurs et à cet échange des expériences juridiques que se consacre l’Association des présidents des Cours suprêmes des Etats membres de l’Union européenne qu’il préside et dont il a promu la création en 2003. L’Association a acquis une influence importante et désormais les instances communautaires la consulte sur la plupart des grands sujets soulevant des questions de droit à la fois aux plans national et communautaire.

Septembre 2007