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Rencontres du Cercle

Chaque mois, le Cercle des Européens reçoit, en partenariat avec L’Express, une personnalité marquante de la scène européenne ou internationale qui intervient, lors d’un petit déjeuner débat, sur un thème européen lié à ses responsabilités.

Elmar Brok

Traité de Lisbonne, énergie&climat, élargissement : un moment de vérité pour l’Europe ?

2 juillet 2008

Député européen, membre de la commission des Affaires étrangères et rapporteur du Parlement européen sur l’élargissement, Elmar Brok était l’invité des rencontres du Cercle des Européens - L’Express, le 2 juillet 2008.

Retrouvez l’interview vidéo d’Elmar Brok sur le site de L’Express.fr

Synthèse de son intervention

Ultime moment de vérité pour l’Europe ?

Elmar Brok ©Cercle des EuropéensSuite au "non" irlandais au référendum sur le traité de Lisbonne et alors que les chefs d’Etat et de gouvernement ont décidé lors du Conseil européen des 18 et 19 juin, de poursuivre le processus de ratification, Elmar Brok a tenu à ouvrir le débat en soulignant, avec une certaine solennité, l’enjeu crucial que revêtait de la période actuelle : "le traité de Lisbonne représente la dernière chance de parvenir à un accord entre les 27 Etats membres sur la réforme des institutions".

On mesure tout le poids de cette affirmation lorsque l’on sait qu’Elmar Brok est l’un des députés européens ayant la longévité la plus élevée dans ces fonctions. Entré au Parlement européen en 1980, il y siège sans discontinuité depuis 28 ans, rivalisant ainsi avec son compatriote, l’actuel Président du Parlement Européen, Hans Getter Pottering, élu depuis 1979.

Représentant du Parlement européen à la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité réformateur (devenu traité de Lisbonne), mais également à la CIG sur le Traité constitutionnel (2003-2004), sur le traité d’Amsterdam (1996-1997) et sur celui de Nice (2000), Elmar Brok connait parfaitement la longue et tortueuse histoire de la réforme des institutions. Il faut dire que cette ambition figure au menu des négociations européennes depuis le milieu des années 1990, juste après l’adoption du traité de Maastricht. Après le traité d’Amsterdam et de Nice, "laissant sans réponse la question de l’adaptation des institutions en vue de l’élargissement", puis l’abandon du traité Constitutionnel en 2005 du fait du double non français et néerlandais au référendum sur sa ratification, le traité de Lisbonne fait figure selon Elmar Brok, de "plan D".Et d’affirmer qu’il ne peut y avoir d’autre traité de rechange. Le Député européen a donc appelé à une prise de conscience, tout en rappelant que 72% des Irlandais qui ont voté non au traité de Lisbonne pensait que celui-ci serait facilement renégociable.

Le caractère irremplaçable de la méthode "Monnet"

Si l’Union européenne ne parvient pas à traverser cette épreuve de la ratification du traité de Lisbonne, Elmar Brok redoute qu’un nouveau débat se fasse jour sur la formation d’un noyau dur au sein de l’Union, ce à quoi il se dit tout à fait opposé. Si l’intégration venait à prendre une telle direction, cela serait source de "nouvelles divisions en Europe", en créant des "Etats de première et de seconde division". Suite au "non" irlandais, l’idée de construire une Europe à géométrie variable avait en effet déjà été évoquée par certains responsables, comme une issue à la crise actuelle.

Peter Westmacott, Noëlle Lenoir, Jean-Paul Béchat et Jean-Paul Gauzès ©Cercle des EuropéensFace à ces arguments, Elmar Brok a tenu a rappeler l’esprit de la "méthode Monnet" dont l’apport fait de la construction européenne une œuvre inédite et de l’Union européenne une organisation qui diffère fondamentalement d’une simple organisation internationale intergouvernementale. Si l’Union européenne diffère de toute autre organisation internationale s’est avant tout du fait de la méthode communautaire, pilier de "la construction d’un ordre juridique autonome" comme se plaît d’ailleurs à le rappeler le Conseil constitutionnel français. Cette méthode s’est perfectionnée avec l’institution d’un véritable Parlement européen élu au suffrage universel et doté d’un pouvoir législatif à côté du Conseil des ministres. Mais dès l’origine, elle a été annonciatrice de l’intégration politique de l’Europe, qui n’a rien à voir avec la simple coopération internationale. Cette construction, a poursuivi Elmar Brok, est la source même de la "force" de l’Union. "Si nous abandonnons la méthode Monnet", a-t-il, "l’Union européenne ne s’écroulera peut-être pas, mais nous ne serions plus capable de répondre aux défis qui nous sont adressés". Une Europe à géométrie variable est selon lui incompatible avec cette méthode et de plus "sans avenir".

"L’Allemagne entend apporter tout son soutien à la présidence française"

Pour Elmar Brok, il serait très souhaitable que la France, durant sa présidence de l’Union, s’attache à expliquer à l’opinion publique européenne ce qu’est la méthode Monnet.

En tant membre du bureau fédéral de la CDU, parti de la Chancelière Angela Merkel, chargé en outre par cette dernière de présider la commission sur la politique étrangère et de sécurité européenne au sein du parti, Elmar Brok a assuré la France du plein soutien de son pays "pour faire de cette présidence un succès". Il a mis en avant une profonde solidarité et une continuité d’action entre la France et l’Allemagne qui a permis la signature à l’unanimité des 27 du traité de Lisbonne. Il a souligné que le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, tenu sous la présidence allemande, n’aurait pu être un succès sans l’étroite coopération entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy. C’est en effet au bout de négociations très rudes qu’un accord avait pu être trouvé entre les 27 Etats membres sur le "traité réformateur" ou "traité simplifié".

Il a tenu à saluer le courage politique du Président français qui durant sa campagne présidentielle en 2007, avait mis la relance de l’Europe au cœur de ses priorités en s’engageant à promouvoir un nouveau traité européen, tout en annonçant que celui- ci donnerait lieu en France à une ratification parlementaire. Le refus de procéder à un référendum, avait en effet été un préalable important à l’action conjointe de la France et de l’Allemagne pour porter un nouveau traité européen, suite non français de 2005.

Un optimisme mesuré malgré les couacs du processus de ratification

La ratification du traité de Lisbonne, suite au non irlandais, par les 26 partenaires européens de l’Irlande constituerait selon Elmar Brok, le "message le plus fort" que l’Union européenne puisse adresser aux populations pour sortir de la crise politique actuelle. "Les Irlandais pro européens attendent ce message", a-t-il ajouté. Faisant le parallèle avec le championnat d’Europe de football, il a déclaré que la meilleure tactique pour mener à bien ce processus de ratifications est de progresser "match après match".

Puis faisant écho à une remarque, Elmar Brok a admis que la campagne du non en Irlande avait probablement été aidée par des groupes américains et britanniques fortement eurosceptique, comme en témoigne la campagne menée par Declan Ganley, surnommé "Mister No", à la tête du mouvement Libertas. Disposant d’un budget de campagne estimé à 1 demi-million d’euros, ce "laboratoire d’idée" comme le décrit son fondateur, a en effet puissamment agit en faveur de la victoire du non.

Malgré les déclarations tonitruantes du Président polonais, Lech Kaczynski, le premier jour de la présidence française, annonçant son refus de signer le traité de Lisbonne, Elmar Brok s’est toutefois dit optimiste sur la suite du déroulement du processus de ratification. S’agissant du cas polonais, il a justifié son optimisme par le fait que cette prise de position de Lech Kaczynski répondait avant tout à des considérations politiques intérieures. Il s’agit d’une part du conflit sur la répartition des compétences entre le gouvernement (conduit par le leader libéral Donald Tusk) et le Président, d’autre part de la pression que fait peser l’aile catholique la plus radicale et eurosceptique du parti des frères Kaczynski (PiS) sur le Président (notamment à travers Radio Marya).

"Le véritable danger vient de Prague" selon Elmar Brok. Une alliance entre le Président tchèque, Vaklav Klaus, ouvertement eurosceptique et le Président polonais pourrait compromettre en effet la ratification du traité de Lisbonne. Outre les propos de M. Klaus après la victoire du "non" irlandais, estimant que le traité était "mort" et qu’il n’était "plus possible de poursuivre sa ratification", la ratification est en tout état de cause actuellement bloquée du fait de l’examen par la Cour constitutionnelle tchèque de la conformité du traité avec la Constitution du pays. La décision de la Cour sera donc décisive pour la suite du processus de ratification.

Elmar Brok a évoqué à cet égard la situation en Allemagne. Un recours y a été déposé par le parti de gauche, die Linke, devant la Cour constitutionnelle. Ce recours, qui pose notamment la question de la possibilité de l’UE de peser sur l’envoi de troupes allemandes sur des terrains extérieurs, idée sans aucun début de réalité, empêche le Président de la République de ratifier le traité, malgré l’autorisation donnée par le Bundestag et le Bundesrat. "Cela fait parti du jeu" a déclaré Elmar Brok, tout en ajoutant que la Cour devra comparer le traité de Lisbonne au Traité de Nice et se prononcer sur la conformité de ces progrès avec la Constitution.

L’énergie au cœur de la stratégie politique de l’Union et de la Présidence française

Evoquant les priorités de la présidence française liées à la lutte contre le changement et destinées à ce que les négociations sur l’après Koyto aboutissent fin 2009, Elmar Brok a souligné que ce programme d’actions rencontrait un accueil très favorable dans l’opinion publique. Il a considéré cependant que les questions énergétiques constituaient le dossier le plus stratégique pour l’Union européenne. Chacun en est conscient. Or il n’est pas souvent mis en avant le fait que pour la première fois, le traité de Lisbonne range l’énergie parmi les compétences de l’Union, alors que le traité de Nice en vigueur n’en dit rien. Pour lui, l’Union et les Etats membres devraient envisager la question de la sécurité d’approvisionnement énergétique ensemble et de façon globale, en se "préparant à un scenario catastrophe", compte tenu des menaces que font peser par exemple la situation en Irak ou le dossier iranien. D’abord, il faut envisager une "policy mix" au niveau de l’espace communautaire et déterminant les sources d’énergie selon les Etats et les types d’importation nécessaires. L’une des difficultés majeures auxquelles la France sera confrontée réside à cet égard dans la définition du mix énergétique de chaque Etat, sujet de fortes dissensions. Sur ce point Elmar Brok s’est montré réaliste compte tenu des spécificités nationales, rendant aléatoire un accord des 27 sur le sujet.

Il a ensuite souligné l’impérieuse nécessité de réaliser les interconnexions permettant à un pays de venir approvisionner un voisin, au cas par exemple où la Russie refuserait d’alimenter en gaz un Etat membre. Enfin, il a appelé de ses vœux, la création d’un "consumer power" face au "producer power", ce qui implique de pouvoir négocier de manière plus coordonnée.

Il a de ce point de vue insisté sur la nécessité de renforcer le dialogue énergétique avec la Russie et parvenir à des résultats permettant se sécuriser l’approvisionnement énergétique de l’Union. Il a reconnu qu’il était improbable que la Russie ne ratifierait pas la Charte de l’énergie (signée en 1994 par 51 Etats). La mise en œuvre d’un véritable marché européen de l’énergie n’en est que plus urgente, la politique énergétique relevant en effet de la "solidarité" et non seulement de la "compétitivité". La demande de la Commission de voir se généraliser le "unbundling" (dissociation patrimoniale des réseaux de transmission des activités de production et de fourniture d’énergie, de manière éviter les groupes énergétiques verticalement intégrés qui n’ont pas intérêt à investir sur leurs réseaux) peut prêter à discussion. Confier à des hedges funds, dont l’objectif à court terme ne les incite pas nécessairement à investir, n’est pas un choix si évident.

Ces questions seront au cœur de la présidence française qui a fait de la négociation du paquet "énergie-climat" l’une de ses priorités. Elles renvoient aux préoccupations quotidiennes des citoyens inquiets de la hausse du pétrole. L’Union européenne doit répondre à cette inquiétude par des résultats. "l’Union européenne existe grâce à ces succès, sinon elle n’existe pas",a déclaré Elmar Brok.

Comment poursuivre le processus d’élargissement

Rapporteur principal pour l’élargissement au sein du Parlement européen, Elmar Brok a présenté les propositions de son rapport sur la stratégie d’élargissement de l’Union, adopté par la commission des Affaires étrangères le 24 juin. Après les dernières vagues d’élargissement dont celles de 2004 puis de 2007 et après le lancement de politiques communes européennes d’ampleur, dont la monnaie unique, Elmar Brok estime que "le temps est venu de la consolidation". "L’Union doit à présent se concentrer sur la mise en œuvre de ses législations pour rendre ses projets acceptables par les citoyens", a-t-il ajouté, tout en insistant sur la nécessité de faire une pause dans l’adoption de textes nouveaux. Moins de textes, mais des textes mieux appliqués, voilà ce que l’Europe doit faire.

Pour conclure, il a fait valoir que deux exigences s’imposaient à l’Union : "tenir ses promesses" et "stabiliser ses frontières". Sur ce dernier point, l’Union européenne devrait étudier des solutions intermédiaires entre l’accession pure et simple à l’Union comme Etat membre et le "statut" de "voisin" au titre de la politique européenne de voisinage (PEV). La proposition suédoise visant à la création d’un "espace économique +" avec les voisins de l’Union lui semble aller dans le bon sens. Par rapport au projet français de l’Union pour la Méditerranée, la différence réside selon lui dans le fait que les pays visés ont une perspective européenne, contrairement aux pays de la rive Sud la Méditerranée qui ne l’ont pas.
Pour autant, ce que ces pays ont en commun, c’est leur souci de se rapprocher de l’Union !

Pour approfondir :
INTERVIEW : Elmar Brok, "L’Union européenne a besoin d’une véritable stratégie d’élargissement"